Nuisances sonores : l’exploitant d’un site ICPE autorisé contraint par le juge judiciaire à déplacer certaines de ses activités à l’intérieur de son site

Le mercredi 30 août 2017 à 09h 58 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans un arrêt du 18 juillet 2017, la cour d'appel de Poitiers considère que pour faire cesser le trouble anormal de...

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