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Nuisances sonores: l’Acnusa dénonce des insuffisances

Le 14 avril 2008 par Agnès Ginestet
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Dans son rapport 2007, l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) dénonce l’insuffisance des mesures d’aide à l’insonorisation annoncées dans le cadre du Grenelle. Le 4 décembre 2007, le ministère chargé de l’environnement a fixé comme objectif l’insonorisation de 7.000 logements par an, en introduisant de nouvelles dispositions comme une taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) spécifique pour les «tranches soirée», qui «rapporte le plus en termes de recettes». L’Acnusa craint que le produit global de la taxe «soit encore insuffisant pour traiter rapidement les quelque 110 000 logements encore concernés» sur le territoire français.

Autres reproches de l'autorité: les riverains sont obligés d’avancer les dépenses pour les travaux, et les procédures d’obtention des aides sont longues et complexes, créant «une grande disproportion entre le nombre de logements éligibles et le nombre de dossiers déposés.» Par exemple, alors que 32.950 logements sont considérés comme éligibles pour recevoir l’aide à l’insonorisation, seuls 1.500 dossiers sont en attente de financement concernant la plateforme de Paris-Orly.

L’Acnusa estime à «110 millions d’euros par an sur 10 ans le montant de la taxe nécessaire pour régler définitivement la question de l’insonorisation des logements», alors que le montant des recettes escompté par le gouvernement est de 64 millions d’euros par an.
Dans un communiqué du 13 avril, le secrétaire d’Etat aux transports Dominique Bussereau rappelle qu’un décret est en cours de préparation pour faciliter la procédure d’obtention des aides d’insonorisation.


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