Nuisances autour de Roissy: l’arrêté jugé irrégulier

Le 24 avril 2012 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Un arrêté irrégulier mais validé...
Un arrêté irrégulier mais validé...

Dans un arrêt rendu le 16 avril, le Conseil d’Etat juge que l’arrêté censé réduire le bruit autour de Roissy est d’une légalité douteuse, sans toutefois l’annuler, «à titre exceptionnel».

Ce texte, qui modifie le dispositif de la circulation aérienne en région parisienne, a été publié le 17 novembre 2011 au Journal officiel. Il fait suite à la présentation du plan ministériel prévoyant de relever de 300 mètres l’altitude à laquelle les avions amorcent leur descente vers, en vue de réduire leurs nuisances sonores (voir JDLE).

Plusieurs élus et associations de riverains -notamment le Collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes (Cirena)- ont déposé en janvier dernier un recours en référé-suspension et en annulation devant le Conseil d’Etat. Ils estiment en effet que «ce projet inutile, pris sur des arguments trompeurs, génère plus de pollution chimique dans l’atmosphère de l’agglomération parisienne pour des gains sonores quasi inexistants et des nuisances supplémentaires pour certaines populations déjà lourdement affectées» (voir JDLE).

Selon Marie-Pierre Maistre, avocate des associations, le Conseil d’Etat a émis des doutes sur la légalité de l’arrêté pour deux raisons principales: «La consultation de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Roissy est entachée d’irrégularité (elle a émis un avis alors que le mandat de ses membres était expiré) et le texte n’est ni lisible ni intelligible pour les administrés».

Toutefois, la haute juridiction administrative n’a pas prononcé l’annulation du texte, en raison de «la complexité des opérations et de la longueur des délais» nécessaires au retour à la réglementation précédente. Fait assez rare, elle n’a pas suivi l’avis de son rapporteur, qui avait conclu à la suspension de l’arrêté.

Arrêt conseil d'Etat Cirena



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus