Nuisances aéroportuaires: un fonds pour soutenir les communes riveraines

Le 30 mai 2016 par Marine Jobert
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L'ACNUSA a 11 aéroports sous sa compétence.
L'ACNUSA a 11 aéroports sous sa compétence.
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L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) dresse le bilan de l’année 2015 et propose la création d’un fonds de compensation des nuisances, alimenté par les aéroports.

Un fonds de compensation des nuisances alimente? par les aéroports, au profit des populations riveraines. C’est l’une des propositions principales qui figurent dans le rapport annuel rendu ce 30 mai 2016 par l’Acnusa. Faute d’être vraiment entendue par ses interlocuteurs, celle qui fut la première autorité administrative indépendante dédiée a? l’environnement, créée en 1999, est contrainte de remettre sur la table des problèmes récurrents[1]. Au risque de devoir répéter les mêmes messages d’année en année.

Compenser la paupérisation

Les communes soumises aux nuisances du trafic aérien connaissent souvent des phénomènes de paupérisation induits par les contraintes d’urbanisme, sans bénéficier toujours des retombées économiques et fiscales de cette activité. Un tel fonds, alimenté en partie par les aéroports de Roissy et d’Orly en fonction des résultats d’activité, existe déjà pour les riverains franciliens. L’Acnusa propose donc son extension, à titre expérimental, pour financer des opérations destinées à améliorer la qualité de vie dans les communes assujetties au plan de gêne sonore (PGS). Les projets éligibles à la subvention et leur niveau de financement seraient arbitrés par la commission consultative de l’environnement.

NOx au top

En dépit d’une alerte explicite en 2012 sur les fortes émissions de NOx[2] des moteurs auxiliaires des avions ou APU (Auxiliary Power Unit), rien n’a bougé dans les 12 aéroports sur lesquels l’Acnusa a des compétences. Grands consommateurs de kérosène pour assurer la ventilation, la climatisation, le chauffage et l’alimentation électrique des avions lorsqu’ils se trouvent dans les aéroports, l’autorité indépendante ? réclamait la généralisation des équipements des postes de stationnement en électricité (prise 400 Hz) et en climatisation-chauffage (PCA). Ce qui permettrait d’améliorer considérablement la qualité de l’air puisqu’elle réduirait d’au moins 50% les émissions des APU, assure-t-elle. Le salut viendra (peut-être) d’un décret d’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit des programmes d’action visant à «réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant des activités directes et au sol de la plate-forme aéroportuaire». Objectif: -10% au moins en 2020 et -20% au moins en 2025 pour l’intensité en GES et en polluants atmosphériques (année de référence 2010).

Une relation statistique significative a été mise en évidence entre l’exposition au bruit des avions et la mortalité: par maladie cardio-vasculaire (+18% pour une augmentation de 10 décibels des niveaux d’exposition sur 24 heures au bruit des avions supérieur à 45 dB); par maladie cardiaque ischémique (+24%); et par infarctus du myocarde (+28%). Des résultats à mi-parcours du programme de recherche Debats (pour ‘Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé’). Des résultats qui ne sont pas atténués lorsque la pollution de l’air est prise en compte. Par ailleurs, il ne semble pas y avoir d’association avec la mortalité par accident vasculaire cérébral. Une étude individuelle longitudinale est en cours pour affiner ces résultats.

Un trêve hebdomadaire

Les riverains des aéroports ont-ils le droit, une fois par semaine, de ne pas être survolés pendant la nuit? Pour l’heure, la réponse est non. L’idée d’un couvre-feu hebdomadaire (de 23h à 6h) est combattue par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et les gestionnaires des aéroports. Une nuit par semaine ‘sans mouvement’ semble encore hors de portée. «En vue d’améliorer le sommeil des populations riveraines», l’Acnusa préfère cibler ses efforts sur une réglementation qui interdirait les avions les plus incommodants entre minuit et 5h30. Seuls les aéroports de Nantes, Nice et Toulouse y sont pour l’heure réceptifs.

Privatisations

La question de la privatisation d’au moins 4 aéroports a agité les esprits en 2015. Ainsi à Toulouse-Blagnac (où la privatisation a déjà été réalisée), à Lyon Saint-Exupéry et à Nice Provence (où des annonces ont été faites), mais aussi à Marseille Provence, «où la privatisation apparaît aux riverains comme une menace alors même qu’aucune déclaration n’a été faite en ce sens», rappelle l’Acnusa. Impossible d’en savoir plus sur les projets en cours, puisque l’Agence des participations de l’Etat, compétente sur la question, n’a jamais donné suite à ces interrogations.



[1] L’Acnusa est compétente pour les questions liées à l’acoustique, la gêne sonore, l’aéronautique, la navigation aérienne, la santé publique, les émissions atmosphériques ainsi que l’impact de l’activité aéroportuaire sur l’environnement.

[2] 54% des activités sur la plate-forme de Paris-Charles-de-Gaulle, hors émissions des aéronefs

 



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