Nuisances aéroportuaires : précisions sur la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle
Le jeudi 04 octobre 2018 à 09h 53 par HSEVigilance
Air / Air
Extrait : Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Le décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 modifie la procédure d'instruction et de sanction des manquements commis par les compagnies aériennes devant l'Autorité de contrôle...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
