Nuisances aéroportuaires: le dispositif est abrogé mais confirmé

Le 10 septembre 2012 par Stéphanie Senet
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Le nouvel arrêté est similaire au précédent
Le nouvel arrêté est similaire au précédent

Après avoir été jugé irrégulier par le Conseil d’Etat le 16 avril dernier, l’arrêté NKM sur la circulation aérienne en région parisienne a été abrogé par un arrêté paru le 9 septembre au Journal officiel, pour être remplacé par un arrêté similaire... Explications.

L’arrêté abrogé avait été publié le 17 novembre dernier, suite à la présentation du plan de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’écologie, pour réduire les nuisances sonores autour de l’aéroport de Roissy. Sa principale nouveauté résidait dans le relèvement de 300 mètres de l’altitude à laquelle les avions amorcent leur descente.

Le texte avait alors été vivement critiqué par le Collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes (Cirena), qui avait déclaré, mesures à l’appui, que «ce projet était inutile, pris sur des arguments trompeurs, et qu’il générait plus de pollution chimique dans l’atmosphère de l’agglomération parisienne pour des gains sonores quasi-inexistants et des nuisances supplémentaires pour certaines populations déjà lourdement affectées». Le collectif avait d’ailleurs été rejoint par de nombreux élus locaux de tous bords pour engager un recours en référé-suspension et en annulation contre l’arrêté (voir JDLE).

Le Conseil d’Etat avait plus ou moins donné raison aux requérants le 16 avril dernier en jugeant douteuse la légalité de l’arrêté. Les juges ont estimé que la consultation de la commission consultative de l’environnement de Roissy était entachée d’irrégularité car le mandat de ses membres était expiré. Ils ont ajouté que le texte n’était ni lisible ni intelligible pour les administrés (voir JDLE). Mais la juridiction n’avait pas suspendu l’arrêté litigieux, «à titre exceptionnel», en raison de la complexité des opérations et de la longueur des délais nécessaire au retour à la réglementation précédente.

Aujourd’hui, le Cirena n’est pas plus satisfait par l’abrogation. «C’est de la poudre aux yeux puisque l’arrêté a été remplacé par un arrêté identique. Ils ont seulement changé la date de réunion de la commission consultative de l’environnement de Roissy», commente Jean-François Michel, porte-parole du collectif. Selon le riverain, toutes les nuisances dénoncées en novembre sont toujours d’actualité: trafic accru, nuisances sonores et pollution chimique en hausse…

Le collectif, qui souhaite une remise à plat complète du dispositif d’atterrissage en région parisienne, en appelle cette fois-ci au président Hollande et au ministre des transports Frédéric Cuvillier.

 



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