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Nuisances aériennes: une association veut faire condamner la France

Le 23 avril 2008 par Agnès Ginestet
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Les vols de nuit de l’aéroport de Paris-Roissy-Charles de Gaulle et leur impact sur la santé sont depuis longtemps pointés du doigt par l’Association de défense contre les nuisances aériennes (Advocnar). Celle-ci annonce avoir saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin de condamner la France pour violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de discrimination) de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Dans un arrêt du 26 octobre 2007, le Conseil d’Etat avait rejeté sa demande d’interdiction de ces vols de nuit, car «les mesures prises afin de réduire les nuisances sonores générées par des aéronefs doivent tenir compte des spécificités de l’aéroport concerné ainsi que des coûts et avantages engendrés par ces restrictions» (1).

L’Advocnar constate que de grands aéroports européens ont réussi à limiter les vols de nuit, comme celui d’Heathrow à Londres où 16 avions seulement atterrissent entre 23 heures 30 et 6 heures, et aucun ne décolle. Selon l’association, les 160 vols de nuit qui ont lieu à Roissy entre 22 h et 6 h sont essentiellement des vols de fret, qui pourraient être transférés vers d’autres plateformes où l’urbanisation est plus faible. L’association rappelle que le gouvernement s’était engagé en 1997 à plafonner à 55 millions le nombre de passagers à l’aéroport de Roissy, alors qu’il atteint actuellement 60 millions.


(1) Voir l’article du JDLE «Nuisances sonores: rejet d’une demande d’interdiction du trafic nocturne d'un aéroport»


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