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Nuisances aériennes: réformer l’aide à l’insonorisation

Le 10 juillet 2008 par Agnès Ginestet
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Dans un rapport sur les aéroports français (1), la Cour des comptes estime que la procédure d’aide à l’insonorisation des logements riverains des aéroports doit être simplifiée et dotée de financements suffisants. Elle suggère de faire participer financièrement les collectivités territoriales à la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), «au vu de leurs responsabilités en matière d’urbanisme». Elle propose aussi que soient étudiés d’autres types d’aides appliqués à l’étranger, tels que le rachat d’habitations, le financement de compensations versées aux riverains ou leur relogement. «Cet élargissement paraît d’autant plus nécessaire que les perspectives de densification du trafic seront fortes sur certaines plates-formes», précise le rapport.

Pour la Cour des comptes, le développement des aéroports dans les agglomérations urbaines est principalement limité par les problématiques environnementales, dont les nuisances sonores, qui sont elles-mêmes accentuées par une «insuffisante maîtrise de l’urbanisation des zones riveraines». Présenté le 9 juillet par Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, le rapport souligne «également que les efforts en matière de réduction des nuisances à la source doivent être intensifiés et demeurer une priorité de l’action publique», alors que les sanctions appliquées par l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) sont trop peu élevées.

(1) «Rapport public thématique: les aéroports français face aux mutations du transport aérien»


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