Nuisances aériennes: 10 ans de hauts et de bas pour l’Acnusa

Le 17 septembre 2009 par Sabine Casalonga
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avion
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Mardi 15 septembre, à l’occasion de ses 10 ans, l’Acnusa (1) a convié ses partenaires afin de dresser un bilan de son action et d’évoquer son avenir, alors que le Grenelle II prévoit d’élargir ses compétences à la pollution de l’air. Si son rôle de «facilitateur» entre les parties est reconnu par tous, certains regrettent son manque d’autorité.

«Créée dans un contexte de méfiance, l’Acnusa avait justement pour objectif de restaurer la confiance entre les acteurs», témoigne Roger Léron, premier président de l’Acnusa de 2000 à 2006. Instance indépendante créée en 1999 suite aux mouvements de riverains contestant l’extension de l’aéroport de Roissy, l’Acnusa est une exception française, selon sa présidente, Patricia Lemoyne de Forges.

Son travail d’information du public et de sensibilisation à l’environnement des professionnels aériens, qui a permis d’améliorer les échanges entre les acteurs est unanimement salué. «Auparavant, nous étions dans un dialogue de sourds avec certaines ONG, explique Patrick Gandil, directeur général de l’aviation civile. A l’instar d’un ‘juge de paix’, l’Acnusa a joué un rôle important.» Une métaphore que conteste Alain Biche, président du Comité antibois pour la suppression des survols abusifs, puisque «les décisions de l’Acnusa, contrairement à celles d’un juge, ne sont pas toutes appliquées». Ce manque de pouvoir est déploré par plusieurs observateurs. Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse (Val d’Oise) regrette ainsi que l’Etat ne réponde pas à tous les avis de l’autorité. «Il faut que le ‘A’ de l’Acnusa prenne plus d’ampleur», confirme Patrick Kruissel, président de l’Union française contre les nuisances des aéronefs (Ufcna). Ainsi, la tenue d’une réunion annuelle de la Commission consultative de l’environnement (CCE) prévue par l’Acnusa semble loin d’être respectée dans tous les aéroports, notamment à Roissy. Charles de Courson, député de la Marne (Nouveau Centre) et rapporteur des questions d’aviation civile, juge difficile de doter l’autorité d’un pouvoir d’injonction, mais suggère aux usagers ou à l’Acnusa de saisir la justice.

Autre progrès dû à l’Acnusa, l’amélioration de l’aide à l’insonorisation des habitats. Une avancée limitée toutefois en raison d’une sous-utilisation du dispositif, liée à son coût. Le récent décret de juin qui réduit le coût des travaux à la charge des propriétaires à 5% de leur montant, devrait permettre une évolution positive (2, 3). Quant au projet d’aide à l’avancement du coût des travaux, déjà évoqué, il demeure en cours d’étude au ministère.

Les avis de l’Acnusa ont été également suivis de progrès dans les procédures en vol. «Le relèvement du niveau d’approche des vols de nuit au Bourget, et l’approche en descente continue [sans pallier], à Orly et Marseille, dès que la situation le permet, sont désormais opérationnels», indique Patrick Gandil. L’expérimentation de la descente en continue est également prévue sur les vols nocturnes de Roissy pour 2009-2010. Le relèvement de l’altitude des avions à leur arrivée sur les aéroports parisiens d’Orly et de Roissy, de 300 mètres d’ici 2011, conformément à un engagement du Grenelle de l’environnement, est également en cours. L’approche en descente continue n’est cependant adaptée qu’à certains aéroports et aux périodes creuses. Mais l’apparition de nouveaux outils pourrait favoriser son développement d’ici 10 ans.

La lenteur de l’application des mesures préconisées par l’Acnusa constitue un problème de fond. «Dix ans, cela semble long pour mettre en œuvre les recommandations inscrites dès le premier rapport de l’Autorité, commente Patricia Lemoyne de Forges. Mais nous nous sommes heurtés à beaucoup d’inertie et de lenteur». Elle se félicite néanmoins que l’étude épidémiologique DEBAT (4) sur l’impact sanitaire du bruit des avions démarre «enfin» cette année.

Parmi les autres déceptions figure la question non résolue des vols de nuit, que plusieurs associations de riverains et d’élus souhaitent limiter ou interdire, sur le modèle du couvre-feu d’Orly. Patrick Kruissel de l’Ufcna fustige le dernier rapport de l’Acnusa à ce sujet. «Il évoque la création de 60.000 emplois grâce aux vols de nuit, mais fait l’impasse sur les emplois générés par les solutions alternatives et sur les résultats des études épidémiologiques concernant l’impact du bruit sur la santé». Selon Charles de Courson «l’interdiction des vols nocturnes à Roissy est impossible».

Consacrée à l’avenir de l’Acnusa, la seconde partie de la table ronde a été l’occasion de propositions audacieuses. Le député de la Marne a lancé l’idée d’un bonus/malus pour les pilotes de ligne, sur le modèle du permis à points des chauffeurs routiers. Celle-ci a été désapprouvée sur le champ par le directeur Qualité, environnement et développement durable d’Air France, Pierre Caussade, qui explique que «la plupart des infractions sont liées au retard sur les plages horaires et ne relèvent pas de la responsabilité des pilotes; c’est d’ailleurs une des professions les plus réglementées dans le monde». Le directeur de la DGAC a estimé pour sa part que les sanctions actuelles envers les compagnies étaient suffisamment contraignantes.

Charles de Courson a ensuite suggéré de taxer le kérosène [actuellement exempté]. «Il faut lancer une réflexion sur l’exonération de la taxe, mais dans un cadre international. La question se posera au cours des arbitrages sur l’application de la taxe carbone aux transports ferroviaires et aériens.» Une idée rejetée en bloc par le représentant d’Air France qui rappelle que le secteur aérien paye déjà de nombreuses taxes et qu’il sera bientôt soumis au marché européen du carbone.

Le projet de loi Grenelle II prévoit d’étendre les compétences de l’Acnusa à la pollution atmosphérique. Mais cette évolution ne devrait pas se faire sans difficulté. «Associer l’air et le bruit me paraît antinomique!», estime l’ancien président de l’Acnusa, Roger Léron. De fait, certains progrès technologiques porteront en priorité sur la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES) des réacteurs mais pourraient augmenter les nuisances sonores. «Cela va poser un problème d’arbitrage, souligne Charles de Courson. Mais cela justifie que l’Acnusa coordonne ces deux volets». A partir de mars 2010, l’Acnusa aura également de nouvelles responsabilités en matière de sanctions. Enfin, un projet de décret sur les hélicoptères sera publié d’ici fin 2009, a annoncé le conseiller technique de la secrétaire d’Etat à l’écologie.


(1) Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
(2) «Aéroports: l’aide à l’insonorisation des logements doit prendre de l’envergure»
(3) Décret n° 2009-467 du 9 juin 2009 relatif à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes
(4) Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé




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