Nucléaire: y a-t-il assez d’argent pour démanteler?

Le 22 mars 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Rien ne va plus chez les exploitants de centrales nucléaires américains. Selon les statistiques officielles, certains —et non des moindres, comme Entergy— n’ont pas assez d’argent en caisse pour assurer le démantèlement de leurs réacteurs. Au total, estime la Nuclear Regulatory Commission (NRC, l’autorité de sûreté nucléaire américaine), une vingtaine de réacteurs parmi les plus âgés du parc seraient concernés.

Il manque ainsi 90 millions de dollars (68,37 millions d’euros) à Entergy pour financer la fin de vie de la centrale de Vermont Yankee (soit 16% du montant total du devis) et 500 M$ (380 M€) pour fermer les tranches 1 et 2 d’Indian Point (30% du montant prévu de la facture).

La raison de ce trou financier? La crise. Entergy avait ainsi mis de côté à la banque, sous forme d’actions et d’obligations, 597,6 M$ (454 M€) pour démanteler sa centrale de Palisades. Hélas, la valeur de ce portefeuille a fondu comme neige au soleil. A la fin 2010, le pactole ne s’élevait plus qu’à 279,2 M$ (212 M€) , indique le New York Times. Une situation qui n’a rien d’unique.

Raison pour laquelle la plupart des exploitants demandent à la NRC un allongement à 60 ans de la durée de vie des réacteurs. Une façon comme une autre de repousser à plus tard le règlement de la douloureuse. Ce qui n’est pas sans poser quelques difficultés. Ainsi, les Etats du Vermont et de New York s’opposent au passage aux 60 ans des réacteurs de Vermont Yankee et d’Indian Point (deux centrales exploitées par Entergy). La question devra donc non pas être tranchée par la NRC mais par la justice.

La situation est-elle meilleure en France? Probablement, mais les acteurs n’hésitent pas à faire de la comptabilité créative pour rester dans les clous légaux.

La loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs a fixé, pour les exploitants nucléaires, les conditions dans lesquelles des moyens financiers doivent être rassemblés et gérés pour couvrir les provisions.

Son article 20 en particulier énonce l’obligation pour les exploitants de constituer des provisions pour les charges futures du nucléaire et d’affecter «à titre exclusif à la couverture de ces provisions, les actifs nécessaires». Les modalités de mise en œuvre de la loi de 2006 ont été précisées par le décret du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

Selon le rapport que la Cour des comptes a consacré aux coûts de la filière électronucléaire [JDLE], les industriels ont provisionné 27,8 milliards d’euros.

Ce trésor est constitué de 18,1 Md€ en titres et placements financiers et de 6,9 Md€ en «autres modes de couverture». Près de 2,8 Md€ restent encore à mettre au pot, notamment par EDF.

L’électricien n’a pas hésité, non plus, à affecter la valeur de la moitié des titres de RTE (le gestionnaire des lignes à haute tension, dont il est actionnaire à 100%) à son portefeuille d’actif dédié au démantèlement. Pour payer le démantèlement, EDF devra donc se séparer de sa filiale.

Avec ses difficultés de trésorerie, le CEA s’est assuré, grâce à une convention ad hoc, du soutien indéfectible de l’Etat pour régler sa note de démantèlement. Pour ce faire, le CEA peut vendre à l’Etat les titres Areva qu’il détient, au cours de l’action. Problèmes: depuis un an, le cours des titres du leader mondial du nucléaire a chuté d’un tiers.

Bref, l’industrie nucléaire n’a probablement pas suffisamment provisionné. Mais elle a tout fait pour que l’Etat règle le complément. En cas de besoin.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/nucleaire-comment-sarkozy-a-piege-les-ecolos,27336



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