Nucléaire: quand les députés découvrent le démantèlement

Le 01 février 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Combien ça coûte de démanteler un réacteur : 350 ou 1300 M€?
Combien ça coûte de démanteler un réacteur : 350 ou 1300 M€?
CEA

La Commission du développement durable de l’Assemblée nationale craint que la déconstruction des centrales nucléaires ne soit plus longue et plus chère que prévu par EDF. Lequel jouerait la montre pour ne pas respecter la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

 

Voilà qui ne va pas arranger les affaires des géants du nucléaire français. Ce mercredi 1er février, la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale a publié un rapport d’information sur la «faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base». Diantre. Derrière cet intitulé, long comme une période radioactive d’actinide, se cache deux questions simples: savons-nous démanteler les réacteurs d’EDF? Et avons-nous assez d’argent pour le faire?

Pas rassurés

Car, «au vu des opérations déjà menées par EDF, on n’est pas vraiment rassurés», lance la rapporteure, Barbara Romagnan. La députée PS du Doubs fait allusion au réacteur à eau lourde de Brenilis («18 ans d’activité, 47 ans pour le démantèlement»), aux difficultés à démanteler le surgénérateur Superphénix («dont on peine à évacuer le sodium liquide»), aux 6 réacteurs UNGG «dont on s’aperçoit, après 15 ans d’études, 20 ans après leur arrêt, qu’on ne sait pas les démanteler». Diantre.

Retour d’expérience

L’exploitant du plus grand parc nucléaire serait-il nul à ce point? EDF, bien sûr, s’en défend. Dans un communiqué, le groupe présidé par Jean-Bernard Levy souligne qu’il démantèle actuellement 9 réacteurs et que celui de Chooz A devrait être achevé en 2022. Nul doute, explique EDF, que l’expérience accumulée lors de la déconstruction de ce réacteur expérimental de 300 mégawatts et installé dans une caverne creusée dans une colline ardennaise «bénéficiera entière au parc nucléaire d’aujourd’hui en exploitation».

 
Les parlementaires ne souhaitent pas abroger le seuil de libération qui interdit de recycler un matériau utilisé dans une installation nucléaire. Pourtant, relève Julien Aubert, «nous n’interdisons pas l’importation de produits qui peuvent contenir de l’acier recyclé provenant d’une ancienne centrale». D’où la volonté des députés d’assouplir le dogme: «Peut-être en ne mettant que deux enveloppes sur ces déchets plutôt que trois?», s’aventure Barbara Romagnan.

Ce dernier est pourtant composé de réacteurs trois à cinq fois plus puissants, tous installés au bord d’un fleuve ou de la Manche. Pour les machines d’autres filières (surgénération, UNGG, eau lourde), «ces installations, complexes à démanteler, consolident le savoir-faire d’EDF en matière de déconstruction». Un savoir-faire qui s’annonce en béton armé: les UNGG ne seront probablement pas démantelés, désormais, avant 2100, estiment les parlementaires.

Rendez-vous en 2100

Et à propos de matériaux ductiles, qu’en est-il de la solidité de la tirelire qu’EDF a constituée pour financer le démantèlement de son parc? Faute de la capacité à estimer par elle-même le montant du devis du démantèlement des 58 réacteurs en exploitation, la Commission a repris à son compte les chiffres d’EDF: 75,5 milliards d’euros. Sur ce montant, 36,1 milliards doivent être comptabilisés dans les comptes de l’énergéticien. Avec le taux d’actualisation choisi par EDF (4,4% l’an), la somme des 75,5 milliards doit être atteinte dès… 2100.

Spécificité de la législation française, les deux tiers des provisions initiales, soit 23,5 milliards, doivent être couvertes par des actifs. EDF a choisi de couvrir cette provision par la valeur de RTE, sa filiale en charge des lignes à haute tension. Problème: pour se désendetter, EDF a dû céder, fin 2016, 49,9% du capital de sa filiale (valorisée à 8,2 Md€) à la Caisse des dépôts (CDC) et à CNP Assurances. Les actifs sont-ils désormais autant couverts qu’ils le devraient? Nul ne le sait.

Pour Barbara Romagnan, le doute n’est pas permis: «Les charges de démantèlement sont sous-évaluées et sous-provisionnées par EDF». D’autant que l'opérateur historique omet certaines dépenses, comme les taxes et assurances, la remise en état des sols contaminés, le retraitement du combustible usagé ou l'impact social du démantèlement.

En novembre dernier, Greenpeace avait porté plainte au parquet national financier contre EDF. Se basant sur une étude du consultant AlphaValue, l’association estime que l’électricien «dissimule» dans son bilan les 50 à 70 milliards de provisions pour le démantèlement de son parc nucléaire. Ce faisant, le groupe présidé par Jean-Bernard Levy se rendrait coupable de bilan infidèle et de diffusion d’informations trompeuses. Des accusations démenties par l’industriel qui a déposé plainte en retour contre l’ONG.

Une critique que ne partage pas Julien Aubert, président de la mission d’information. «Les provisions sous dotées, cela a une signification comptable et cela mène droit à une critique de la sincérité des comptes de l’entreprise», explique le député (LR) du Vaucluse, ancien magistrat à la Cour des Comptes.

350 ou 1.300 millions?

S’ils se chamaillent sur les mots, les députés reconnaissent de concert que les provisions passées par EDF «sont parmi les plus basses de l’OCDE». Vrai, mais chaque pays n’intégrant pas les mêmes coûts, la comparaison internationale reste un exercice périlleux. D’une manière générale, EDF provisionne environ 350 millions par tranche quand ses confrères européens affectent dans leurs comptes entre 900 millions et 1,3 milliard. Conclusion des députés: «le coût du démantèlement risque d'être supérieur aux provisions»; la faisabilité technique «n'est pas entièrement assurée» et les travaux de déconstruction prendront «vraisemblablement plus de temps que prévu».

Non application de la loi

Se peut-il, finalement, qu’EDF impose son calendrier et son devis au parlement? C’est la crainte formulée par les parlementaires: «Il apparaît à la mission d’information qu’EDF compte implicitement sur l’allongement de la durée d’exploitation, si possible jusqu’à 60 ans, du plus grand nombre possible de ses réacteurs pour augmenter progressivement le niveau de ses provisions et compenser les coûts.» Dit autrement, l’électricien public ne compte pas vraiment respecter la LTECV, qui impose au nucléaire de ne pas produire plus de 50% de l’électricité française à l’horizon 2025. Qu’en pense l’Etat actionnaire?

 



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