Nucléaire: les parlementaires insatisfaits de la gestion de la sûreté et de la radioprotection

Le 30 juin 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Bien avant que ne commence les fameux «stress test» des centrales nucléaires européennes, le Parlement français a voulu tirer les premiers enseignements de la catastrophe de Fukushima. Fort logiquement, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a été saisi, en mars, de la question.
 
Et comme l’on pouvait s’y attendre, ce sont les députés Claude Birraux (UMP) et Christian Bataille (PS) qui s’y sont collés. Petite novation: cette fois, les deux meilleurs connaisseurs du nucléaire français se sont offert les services du sénateur de la Haute-Marne, Bruno Sido (UMP).
 
Portant sur la sécurité nucléaire et la place de la filière nucléaire à l’avenir, le rapport des trois parlementaires est divisé en deux tomes; seul le premier était présenté, ce matin 30 juin, dans les locaux annexes du Sénat.
 
Pesant ses 120 pages, ce rapport aborde différents thèmes: sous-traitance, gestion de crise, défense en profondeur, contrôle de la sûreté, cohérence des normes, coûts de la sûreté ou recherche universitaire sur la sécurité.
 
Sur ce dernier sujet, l’audit parlementaire propose la création d’un fonds abondé par les exploitants nucléaires. Géré par l’Agence nationale de la recherche (ANR), il servirait à financer des études sur les risques naturels majeurs, leurs impacts sur les installations nucléaires et les moyens de s’en prémunir. Autre proposition de fonds, cette fois financé par la taxe sur les installations nucléaires de base (INB), permettant de répondre aux demandes d’expertise indépendantes par les Commissions locales d’information et de surveillance (CLIS).
 
Soulignant avec force que la mission parlementaire n’avait pas «été convaincue» par la gestion des sous-traitants présentée par les grandes entreprises du nucléaire, Christian Bataille détaille les mesures qui permettrait d’améliorer la situation (radiologique et sanitaire, notamment) des nomades du nucléaire. A commencer par la création d’un médecin du travail référent pour chaque sous-traitant. «Nous allons aussi demander à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) d’étudier la traçabilité du suivi de ces travailleurs», indique le député socialiste du Nord.
 
Rappelant que les appels d’offres sur la sous-traitance privilégiaient l’économie à la qualité, les parlementaires ont demandé au gouvernement de réfléchir aux possibilités juridiques d’éliminer ou de diminuer le recours aux cascades de sous-traitance. Une étude en ce sens devrait être publiée d’ici la fin de l’année.
 
La mission devrait aussi évaluer le déploiement par EDF de «moyens mobiles, facilement mobilisables et normalisés» de secours en eau et en électricité pour les réacteurs qui seraient touchés par un cataclysme. «EDF a des intentions, mais la mise en œuvre s’étalera dans la durée», a convenu Claude Birraux. Raison pour laquelle l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pourrait être chargée de la réalisation d’un audit sur la question. Histoire d’inciter un peu plus EDF et Areva à s’équiper.
 
Dans ce cadre de la défense en profondeur, il est aussi demandé au Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et à l’IRSN de réfléchir à la conception de moyen de télémesures de la radioactivité et de robots capables d’intervenir dans des milieux hostiles.
Au vu des réactions des acteurs concernés, les parlementaires entendent améliorer la performance de la gestion de crise. Les institutions appelées à communiquer (l’IRSN, par exemple) devra investir les réseaux sociaux, en tenant compte de la nécessité de faire face à des demandes massives d’information. «Pas question que le site de l’IRSN se retrouve encore saturé», maugrée Bruno Sido.
 
Reprenant le souhait exprimé il y a quelques semaines par André-Claude Lacoste, le patron de l’ASN, les parlementaires entendent réformer la préparation à la gestion de crise. En réévaluant les exercices de crise, en les faisant durer plus longtemps et en mobilisant plus d’intervenants.
 
Le contrôle de la sûreté nucléaire doit aussi être amélioré. «La recherche du profit conduit à des économies de courte vue», rappelle Christian Bataille qui milite pour une reprise en main publique. «Les règles de la concurrence ne doivent pas s’appliquer de manière aveugle à la production d’électricité nucléaire», estime le député socialiste. «II ne faut pas laisser à l’industrie privée le soin de contrôler le nucléaire. Une centrale sûre est rentable. Mais quand on ne cherche que la rentabilité, on n’a pas une centrale sûre», complète Claude Birraux.
 
Les trois parlementaires veulent donc unifier les moyens budgétaires de l’ASN. «Aujourd’hui, son budget est réparti sur 4 chapitres de la loi de finance», se désole le député de Haute-Savoie. Le gouvernement pourrait aussi donner plus de moyens à l’autorité administrative indépendante afin de garantir sa réactivité en toutes circonstances.
 
Voilà pour l’organisation. Ce qui est beaucoup. Mais ce n’est pas tout. Claude Birraux et Christian Bataille militent aussi pour une harmonisation internationale des règles de sûreté. Chagrinés que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) se soit montrée «inaudible» après Fukushima, les deux députés proposent que l’Union européenne et les Etats-Unis tentent de rapprocher leur législation. Ce qui pourrait servir de socle à une hypothétique norme mondiale.
 
Le but étant d’empêcher la mise sur le marché «des réacteurs low cost qu’imaginaient des industriels français et chinois», explique Claude Birraux. Un objectif qui ne pourra que chagriner EDF qui étudie la possibilité de vendre avec le Chinois CGNPC des versions modernisées des réacteurs en service à Daya Bay. Mais qui réjouira Areva, dont l’EPR est présenté comme le plus sûr, mais aussi le plus cher des réacteurs actuellement sur le marché.
 
Sensible, peut-être, aux demandes des écologistes d’obtenir un réel audit financier de la filière électronucléaire, Christian Bataille rappelle que la loi du 28 juin 2006 prévoit la création d’une commission nationale du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires et de gestion des déchets radioactifs: les deux sujets qui fâchent, sur le plan financier.
 
Après des années d’atermoiement, le gouvernement a installé ladite commission, il y a quelques semaines. Les parlementaires tentent maintenant d’arracher à Bercy des moyens pour qu’elle puisse produire son premier rapport avant la fin de l’année.
Ce qui n’est pas gagné en cette période de disette budgétaire.


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