Nucléaire: les électriciens allemands veulent se débarrasser de leurs centrales

Le 12 mai 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La centrale nucléaire de Biblis est stoppée depuis mars 2011.
La centrale nucléaire de Biblis est stoppée depuis mars 2011.
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Pour renflouer feu le Crédit Lyonnais, le gouvernement français avait imaginé réunir ses actifs dans une institution chargée de s’en débarrasser au meilleur coût possible. Avantage présenté par ce qui allait devenir le Consortium de réalisation (CDR), on allégeait le bilan de la banque défaillante tout en espérant récupérer quelques sous de la vente des actifs «pourris».

C’est précisément ce principe de «bad bank» qu’entendent mettre en œuvre les électriciens allemands pour leurs centrales nucléaires. Selon l’hebdomadaire Der Spiegel, paru dimanche 11 mai, E.ON, RWE et EnBW veulent contraindre Berlin à reprendre leurs réacteurs nucléaires, qui doivent être arrêtés dans le cadre de la transition énergétique allemande, au sein d'une structure publique. Les exploitants voudraient créer une fondation de statut public dans laquelle seraient regroupées les 9 tranches encore en activité.

36 milliards provisionnés pour le démantèlement

Les énergéticiens abonderaient cette fondation à hauteur des 36 milliards d'euros provisionnés pour faire face à la fin d'activité des réacteurs. A charge pour l'Etat d'en piloter le démantèlement et de gérer les déchets et tous les risques associés.

Berlin ne semble pas être en très bonne posture pour refuser une telle offre.  Les électriciens allemands ont attaqué en justice la décision d’Angela Merkel de fermer prématurément le parc nucléaire, à la suite de la catastrophe de Fukushima.

Ensemble, ces groupes réclament 15 Md€ de dédommagement au gouvernement devant la Cour constitutionnelle, estimant que la décision prise par le gouvernement en mars 2011 était une «intervention abusive de l'Etat dans le droit à la propriété des entreprises».

Très présent outre-Rhin, le groupe public suédois Vattenfall a aussi lancé une procédure contre l'Etat allemand devant un tribunal arbitral à Washington, dans laquelle il réclame 3 Md€.

En outre, les groupes énergétiques ont enregistré mi-avril une première victoire judiciaire contre une taxe sur le combustible nucléaire instaurée au moment de l'annonce de l'abandon du nucléaire. Un tribunal de Hambourg a jugé cette taxe contraire au droit allemand, il a ordonné qu'elle soit abandonnée et que l'Etat allemand rembourse 2,2 Md€ déjà perçus.

Fin de non recevoir

Selon Der Spiegel, les groupes énergétiques seraient prêts à abandonner une partie de leurs plaintes contre la création de la fondation publique qu'ils désirent. Une proposition rejetée catégoriquement par le gouvernement.

Lundi 12 mai, le gouvernement allemand a douché les espoirs des électriciens. «Nous ne savons rien de cette proposition», a affirmé une porte-parole du ministère de l'économie et de l'énergie lors d'une conférence de presse régulière du gouvernement. «Il n'y a eu aucun contact» avec l'industrie à ce sujet, a ajouté un porte-parole du ministère de l'écologie, «et nous partons toujours du principe que les opérateurs assument la pleine responsabilité» du démantèlement de leurs réacteurs nucléaires.

 



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