Nucléaire: les effets transfrontières d’Hinkley Point négligés, selon l’ONU

Le 09 mai 2016 par Marine Jobert
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Le site d'Hinkley Point.
Le site d'Hinkley Point.
EDF Energy

Le gouvernement britannique va devoir discuter avec les Etats qui se disent inquiets des effets d’un accident nucléaire jusque sur leur territoire. Il s’est jusqu’ici contenté du minimum syndical, au point de s’attirer les foudres de l’ONU, en charge de la convention d’Espoo, qui régit l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans les contextes transfrontières.

Peut-on encore, aujourd’hui, soutenir la position qu’en cas d’accident nucléaire majeur, le risque transfrontière serait extrêmement bas, voire proche de zéro et, de ce fait, refuser d’en discuter avec ses voisins? C’est la position que défend la Grande-Bretagne depuis les débuts du projet de construction de centrale nucléaire à Hinkley Point C, comme le rappelle la Commission économique et sociale des Nations unies pour l’Europe. A tel point qu’en dépit des demandes renouvelées de plusieurs pays continentaux, le gouvernement britannique a refusé d’ouvrir le dialogue sur le sujet. «Le pays n’a pas respecté ses obligations», conclut cette commission d’experts onusiens, qui sanctionne donc une violation de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans les contextes transfrontières.

Au-delà des subtilités procédurales, cet avis résume le cheminement du projet britannique et l’impossibilité dans laquelle se sont trouvés les pays voisins d’influer sur des décisions qui, à leurs yeux, pourraient avoir des conséquences bien au-delà des frontières du Royaume.

Robustesse du système

Dès 2010, l’Autriche s’était plainte que les effets transfrontières ne pouvaient être exclus. Idem pour l’Irlande, significativement plus proche... Aux craintes de son voisin, la Grande-Bretagne répondait alors que, «sur la base de toutes les données et les avis des régulateurs, la construction de ces nouveaux réacteurs avait peu de chance d’engendrer des effets significatifs sur l’environnement de l’Irlande et que les effets transfrontières pourraient uniquement être causés par un rejet fortuit de radiation causé par un accident, par exemple, mais que la probabilité d’effets transfrontières était très faible étant donné la robustesse du système de régulation britannique».

Aucune consultation nécessaire

En 2011, une évaluation de l’impact transfrontière menée par le développeur du projet sur les plus proches voisins –l’Irlande et la France- concluait que ceux-ci étaient situés au-delà des zones où des effets significatifs étaient probables. En 2012, une autorité nationale estimait qu’aucun Etat membre de l’AIE n’était concerné par d’éventuels effets environnementaux et que, par conséquent, aucune consultation transfrontière n’était nécessaire.

Sans surprise, la France s’est toujours montrée très enthousiaste. «La France considérait que dans le cadre d’une opération normale d’installation, l’activité avait peu de risque d’avoir un impact significatif sur la France et que de ce fait, aucune notification [entre pays] n’était nécessaire», détaille le document de l’ONU.

Autriche à la pointe

Déterminée, l’Autriche transmettait en 2013 à la Grande-Bretagne un rapport d’experts –augmenté de commentaires du public- qui concluait qu’un accident grave «ne pouvait être exclu, même si leurs calculs de probabilité étaient extrêmement bas». De ce fait et puisque les effets pouvaient se révéler sur de longue distance et sur une longue période, de tels accidents devaient être intégrés à la procédure de l’AIE et un «worst case scenario» envisagé, concluaient-ils. En janvier 2015, l'Autriche déposait également un recours en annulation devant la Cour européenne de justice, pour tenter de torpiller le montage financier du projet par la Commission européenne.

Accidents graves improbables

L’Allemagne faisait, elle aussi, part de ses craintes. S’appuyant sur les exemples de Tchernobyl, de Fukushima et du cas de l’EPR finlandais, elle considérait que «les calculs de probabilité ne pouvaient trouver à s’appliquer pour une activité de cette taille et qu’un accident grave ne pouvait être exclu sans appel». Une démarche sans effet aucun sur le processus en cours, puisque 6 jours plus tard, l’autorisation de construire les réacteurs était accordée par les autorités nationales. Le secrétaire d’Etat à l’énergie considérait alors que «des accidents [graves] étaient si peu probables qu’il ne serait pas raisonnable de pousser plus avant les investigations dans le cadre de l’EIA».

Se parler

In fine, l’ONU invite le Royaume à engager des discussions avec les Etats concernés ou qui se sentent concernés par un effet indésirable transfrontière, afin de s’accorder sur l’utilité d’une notification à ce stade du projet.

 

 

 



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