Nucléaire: les députés durcissent la répression des visiteurs de centrales

Le 06 février 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les visiteurs sont désormais passibles de prison ferme et de lourdes amendes.
Les visiteurs sont désormais passibles de prison ferme et de lourdes amendes.
Greenpeace France

Les drones ont fait leurs premières victimes: les militants antinucléaires. Sans doute excédés par l’absence de réponse des autorités aux innombrables survols des installations nucléaires par des drones non identifiés, les députés ont sévi.

Jeudi 5 février, une majorité d’entre eux ont voté, en première lecture, une proposition de loi UMP «visant à renforcer les conditions d’accès aux installations nucléaires de base (INB)». Cette intention louable vise explicitement les militants antinucléaires, de Greenpeace en particulier, qui, régulièrement, déjouent la vigilance des forces de l’ordre et des agents d’EDF en pénétrant dans le périmètre de centrale nucléaire.

«L’intrusion répétée de militants anti-nucléaire dans les INB depuis près de 25 ans soulève la question de l’environnement juridique applicable à ces sites. Ces intrusions présentent pourtant un risque pour les salariés de ces centrales nucléaires, pour les gendarmes des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) mais aussi pour les militants eux-mêmes. Actuellement, les exploitants de ces sites ne peuvent porter plainte que pour violation de domicile, et pour cela, les intrus encourent seulement quelques mois de prison avec sursis», rappelle l’exposé des motifs du texte présenté par Claude de Ganay, député (UMP) du Loiret et ancien maire de Dampierre-en-Burly, célèbre pour sa centrale nucléaire. Comme le rappelle des affaires récentes, la justice condamne le plus souvent les prévenus à des peines avec sursis.

La proposition de loi propose de rendre l'intrusion dans des «installations civiles abritant des matières nucléaires» passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Ces peines seraient portées à trois ans de prison et 45.000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en réunion ou «lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de dégradation». Elles sont portées à sept ans et 100.000 € d'amende lorsque l'infraction est commise avec l'usage ou la menace d'une arme. Ce délit pénal remplace une disposition du texte initial qui autorisait les militaires à faire plus facilement usage de la force armée en cas d'intrusion.

Seuls les députés écologistes se sont opposés au texte. Dans un communiqué, Denis Baupin, député (Europe Ecologie-les Verts) de Paris regrette «qu’en criminalisant les lanceurs d’alerte, en les muselant, on affaiblisse la sécurité. Les véritables terroristes ne seront pas dissuadés par la perspective d’une amende ou d’une peine de prison: c’est donc une loi uniquement destinée à criminaliser les associations, en aucun cas à renforcer la sécurité des centrales».

Jusqu’à aujourd’hui, aucun militant ayant pénétré dans le périmètre d’une installation nucléaire n’a atteint des zones sensibles ou nucléaires.



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