Nucléaire : le Luxembourg met en garde ses voisins

Le 24 novembre 2017 par Olivier Descamps
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Le Luxembourg veut augmenter les droits de ses citoyens à demander des dommages en cas d'accident en France ou en Belgique.
Le Luxembourg veut augmenter les droits de ses citoyens à demander des dommages en cas d'accident en France ou en Belgique.
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En créant un régime spécifique de responsabilité civile pour le nucléaire, le Grand-Duché entend offrir à ses habitants une possibilité de demander plus facilement des réparations en cas d’accident chez ses voisins. La France et la Belgique sont prévenues.

 

Si la France se vante régulièrement de son modèle de sûreté nucléaire, elle peine de plus en plus à convaincre son voisin luxembourgeois. Au point que sa ministre de l’Environnement Carole Dieschbourg vient de présenter un projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire. Dans le collimateur, les centrales belges et les quatre réacteurs mosellans de Cattenom qui planent comme des menaces pour le Grand-Duché.

Une convention internationale jugée inadéquate

« Les conventions internationales ne couvrent que de manière insatisfaisante la réparation des dommages résultant d’un accident nucléaire », regrette le gouvernement luxembourgeois pour justifier son projet de loi. Pas question par conséquent de ratifier les conventions internationales que sont les conventions de Paris et de Bruxelles établies en 1960 et 1963. Ces textes établis par les principales puissances nucléaires européennes sont jugés défavorables pour un pays qui ne dispose pas d’installation. Même si leur objectif est « d’assurer une réparation adéquate et équitable aux personnes victimes de dommages causés par des accidents nucléaires », les signataires y ont fait part explicitement de leur volonté de ne pas « entraver le développement de la production et des utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques ».

Un pouvoir de dissuasion

La création dans le droit national d’un régime spécial sonne comme une volonté de toucher les exploitants des centrales au porte-monnaie. En cas d’accident, les citoyens luxembourgeois pourront les poursuivre devant la justice de leur pays. Et probablement obtenir des dommages bien supérieurs à ceux évoqués par la convention de Paris. Le gouvernement considère que cette nouvelle possibilité obligera les centrales voisines à contracter une assurance de responsabilité civile beaucoup plus élevée… De quoi les dissuader de prendre le moindre risque ?

À noter que le Luxembourg n’est pas le seul à s’interroger sur la sûreté nucléaire. En France, la présidente de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale Barbara Pompili a annoncé mercredi 22 novembre sa volonté de créer une mission d’information sur le sujet. En particulier pour mieux comprendre les enjeux liés à la prolongation au-delà de 40 ans des réacteurs en service.



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