Nucléaire: la commission Pompili pointe la faille de la sous-traitance

Le 05 juillet 2018 par Stéphanie Senet
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Barbara Pompili, rapporteure de la commission d'enquête, a pointé du doigt les dangers de la sous-traitance
Barbara Pompili, rapporteure de la commission d'enquête, a pointé du doigt les dangers de la sous-traitance
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Après 5 mois de travaux, 43 auditions et 8 visites, la commission d’enquête parlementaire a remis, ce 5 juillet, son rapport sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Un opus de 197 pages dans lequel elle émet 33 propositions pour moins sous-traiter et mieux contrôler.

«Quand on cherche des failles, on en trouve. Et donc, on a trouvé des failles dont certaines sont plus préoccupantes que d’autres», a lancé Barbara Pompili, rapporteure de la commission composée de 30 députés. La faille «qui a été mentionnée à toutes les auditions concerne la sous-traitance, qui est massivement utilisée puisqu’elle touche aujourd’hui 80% des activités nucléaires, que les réacteurs soient ou non en fonctionnement», a-t-elle poursuivi.

 

La sous-traitance, lourde de conséquences

Selon la députée, également présidente de la commission du développement durable, cette faille entraîne toute une série de conséquences fâcheuses. Au menu: des problèmes de contrôle du travail réalisé et du personnel entrant sur les sites, des pertes d’informations et de compétences des exploitants, des inégalités de traitement entre les salariés (notamment en matière de santé), sans oublier la fiabilité des pièces techniques, comme l’ont révélé les défauts des pièces forgées par Creusot Forge ou des soudures du circuit secondaire de l’EPR en construction à Flamanville.

La commission propose donc de réintégrer des compétences au sein des exploitants, de favoriser la formation des jeunes au démantèlement et de créer une convention collective commune à l’ensemble des salariés. Elle demande aussi que la liste des anomalies soit rendue publique.

 

Contrôle renforcé

Le deuxième écueil rencontré par les parlementaires touche au contrôle opéré par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Si son travail n’est pas remis en cause, la commission d’enquête se demande pourquoi celle-ci ne porte pas la double casquette de la sûreté et de la sécurité, comme c’est le cas dans de nombreux pays. Elle recommande cette évolution, et propose de favoriser, et rémunérer, les experts indépendants sollicités dans le cadre de ses activités, au lieu de seulement les défrayer. Autres suggestions: demander à l’ASN de prononcer les sanctions pécuniaires et astreintes financières dont elle dispose lorsque les exploitants ne respectent pas ses décisions.

 

Revoir la gestion des déchets

Suite au rapport de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur le stockage des combustibles usés, les parlementaires recommandent le refroidissement à sec chaque fois que possible. «Cela permettrait de libérer de la place à La Hague et éviterait la création d’une nouvelle piscine», estime Barbara Pompili. Quant au retraitement des combustibles, «la question de sa poursuite se pose, puisque ces déchets ne sont plus majoritairement réutilisés et qu’ils présentent plusieurs risques», a-t-elle ajouté.

Au contraire, la filière de démantèlement présente un énorme potentiel, selon la commission, qui recommande la publication d’un programme prévisionnel par réacteur, avec estimation du coût et de la date. Elle propose aussi de créer une commission nationale des provisionnements pour servitudes nucléaires, censée surveiller les charges de démantèlement, de gestion des déchets et de traitement des accidents, disponibles pour chaque exploitant d’installation.

 

La porte du secret défense

A noter que les parlementaires ont eu quelques difficultés à réaliser leur enquête à cause de la rétention d’informations importantes. «Le système de sécurité des centrales nous a été expliqué mais nous n’avons pu avoir accès aux résultats des tests de projectiles au nom du secret défense. On nous a seulement dit qu’ils étaient rassurants», raconte Barbara Pompili. Autre zone d’ombre: impossible de connaître l’épaisseur des murs des piscines de stockage (hormis celles de La Hague).

 

Par ici la sortie

Ce rapport arrive deux jours après la dernière action médiatique de Greenpeace: l’envoi d’un drone aux allures de Superman qui s’est crashé sur les murs de la piscine d’entreposage du combustible usé de la centrale du Bugey (Ain). Il arrive surtout en plein débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui doit notamment préciser l’avenir des 58 réacteurs français. Le ministre de la transition énergétique a déclaré, le 29 juin, qu’un calendrier fixerait d’ici la fin de l’année les dates d’échéance des réacteurs. En revanche, l’objectif de réduire à 50% la part du nucléaire dans l’électricité ne semble plus fixé à 2025. Les députés, eux, réclament un calendrier prenant en compte non seulement les mesures de sûreté post-Fukushima mais aussi les risques liés au changement climatique, notamment en matière de stress hydrique.

EDF a conclu de ce rapport qu’il n’y avait pas de problèmes. Laconique, l’opérateur a répondu dans un communiqué que «la synthèse du rapport ne relève aucun manquement aux obligations incombant à l’exploitant». Le groupe a ajouté avoir détecté un certain nombre d’erreurs factuelles dans le rapport. Des erreurs qu’il ne communiquera toutefois pas avant la fin du mois de juillet...



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