Nucléaire: l’ASN et l’IRSN priés de faire beaucoup plus avec pas beaucoup plus

Le 31 mai 2016 par Marine Jobert
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La centrale nucléaire du Bugey.
La centrale nucléaire du Bugey.
EDF / MATTHIEU COLIN

Mesures post-Fukushima, Grand carénage, Cigéo, Iter, EPR, etc. Les lourds chantiers qui se profilent pour l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et son bras technique l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ne cessent de croître. Mais pas question d’ouvrir trop le porte-monnaie, préviennent les ministères de tutelle.

L’austérité est un sport de combat. Alors que l’ASN crie sur tous les toits et à chaque occasion qui lui en est donnée (ici, ici et ici), qu’elle manque de moyens financiers et humains, un rapport mené conjointement par le Commissariat général au développement durable (CGEDD), l’Inspection générale des finances et le conseil général de l’économie soutient l’exact contraire. Après examen des ressources dédiées au fonctionnement et aux missions de l’ASN et de l’IRSN, les hauts fonctionnaires dressent un portrait de deux entités gourmandes en période de vache maigre, qui souffriraient surtout d’une mauvaise organisation. Côté ASN, ‘no comment’: «M. Chevet [le directeur] a dit ce qu’il avait à dire».

+19% en 5 ans

«Les moyens consacrés au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ont connu une progression constante»: +25% pour l’ASN entre 2009 et 2014 (de 64 à 80 millions d’euros), avec un effectif total qui passait de 430 à 467 personnes, +7% pour l’IRSN pour la même période (de 315 à 294 M€) et une quasi-stagnation des effectifs (1.665 équivalents temps plein -ETP- en 2014). Leurs effectifs respectifs ont même légèrement progressé en 2015. Le financement du rôle d’appui technique de l’IRSN à l’ASN a également augmenté de 13% entre 2009 (73 M€) et 2014 (83 M€). «Au total, les moyens consacrés au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont donc passés de 137 à 163 M€ de 2009 à 2014, soit une hausse de 19% en 5 ans», ont calculé les ministères, qui relèvent au passage que ces efforts financiers ont été faits au détriment d’autres domaines d’action, comme la prévention des risques technologiques et naturels.

Plus pour faire moins?

Certes, les deux entités vont devoir faire face à un accroissement consistant de leurs missions dans les années à venir (réexamens de sûreté, post-Fukushima, mise en service de l’EPR et de nouvelles installations). Mais, demandent en substance les hauts fonctionnaires, votre productivité est-elle à la hauteur de «la trajectoire favorable de vos moyens»? La réponse est: pas du tout! «Pour l’ASN, l’évolution des effectifs (+10%) et des moyens (+25%) a été supérieure à celle du nombre d’inspections (+3%) et d’autorisations délivrées (-7%) sur cette période. Ce phénomène s’est avéré encore plus net pour l’IRSN.» Quid de l’avenir? La mission l’ignore, faute d’avoir eu accès à des estimations chiffrées «de l’évolution des deux grands indicateurs d’activité que sont les nombres d’inspections et d’autorisations sur le triennal 2015-2017».

L’ASN dispense une formation d’une durée d’un an à chaque nouvel agent. Le retour sur investissement de cet effort s’avère peu satisfaisant si la durée dans le poste n’est que de trois ans. Or le turn-over est élevé (14% en 2014), avec une faible ancienneté moyenne des cadres (4 ans et 11 mois au 30 juin 2015). La fidélisation des agents doit dès lors être encouragée. Par une réévaluation de leur salaire?

Approche quantitative

De ses visites de terrain, elle conclut néanmoins que «l’évolution des effectifs souhaitée par l’ASN d’ici 2017 (+22%) semble néanmoins très éloignée du poids de la mission d’autorisation pour les installations nucléaires de base (INB) (5% des moyens de l’ASN).» Des analyses strictement quantitatives des besoins: «A aucun moment, le niveau de sûreté envisagé par les organismes n’a fait l’objet d’un débat», précise la mission, qui se livre à sa propre évaluation des besoins des deux entités. «En conclusion, la mission évalue les besoins avérés de l’ASN d’ici 2017 à un nombre compris entre 14 et 25 ETP.» On est bien loin des 150 postes réclamés –pour 30 obtenus- par Pierre-Franck Chevet. La cure d’austérité est à peine moindre à l’IRSN: parmi les 53 ETP supplémentaires demandés par l’IRSN par rapport à l’année 2014, «31 font l’objet d’une justification satisfaisant». Il ne faut toutefois pas insulter l’avenir et la mission considérerait comme «opportun de prévoir un réexamen de la situation début 2017 pour l’ASN comme pour l’IRSN, afin de tenir compte de l’évolution du contexte et des progrès d’efficience réalisés».

5 pistes d’amélioration

Qualifiées d’«embryonnaires» par la mission, les deux entités ont engagé des démarches d’amélioration de leur «démarche stratégique d’efficience». Et en voilà 5 nouvelles: la valorisation de la formation dispensée au personnel technique de l’ASN; la hiérarchisation des interventions de l’ASN en fonction des enjeux et des coûts, ce qui implique la mise en place d’un meilleur suivi de gestion; la révision du partage entre procédure de déclaration et procédure d’autorisation; le développement du contrôle de deuxième niveau; l’optimisation de l’utilisation des moyens d’appui technique. Ce qui implique une clarification de l’articulation entre l'ASN et l'IRSN, ainsi que leur responsabilisation respective.

 



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