Nucléaire: EnBW attaque Berlin et le Bade- Württemberg

Le 24 décembre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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EnBW attaque son principal actionnaire pour défendre ses intérêts.
EnBW attaque son principal actionnaire pour défendre ses intérêts.
EnBW

Les Grunen vont-ils bénéficier d’une condamnation de la politique nucléaire de l’Allemagne? Pas impossible. L’électricien EnBW vient en effet de déposer plainte contre le gouvernement fédéral et la région du Bade-Wurtemberg[1].

En mars 2011, suite à la catastrophe de Fukushima, Berlin et les gouvernements régionaux avaient ordonné aux exploitants d’arrêter, pour trois mois, les 8 plus anciens réacteurs nucléaires du parc, dont les tranches 1 des centrales Neckarwestheim et de Philipsburg, propriété d’EnBW.

Confirmant un arrêt de la cour administrative de Hesse, la cour fédérale administrative a jugé ce moratoire illégal. Ces deux décisions ouvrent grand la porte au versement de dommages et intérêts pour RWE (évalué à 285 millions d’euros), la compagnie qui, la première, avait contesté la fermeture temporaire de sa centrale de Biblis.

C’est en raison de cette jurisprudence «Biblis» qu’EnBW attaque, au nom de la défense des intérêts de ses actionnaires. Or ses deux principaux actionnaires sont OEW, régie intercommunale d’énergie régionale, et Neckarpri, société appartenant au land du Bade-Wurtemberg, présidé par Winfried Kretschman, l’un des fondateurs des Verts allemands.

La sortie chaotique du nucléaire a suscité un important contentieux outre-Rhin. Neuf plaintes ont été déposées auprès de la Cour constitutionnelle et 7 procédures visent les Etats régionaux. Le groupe public suédois Vattenfall (propriétaires des centrales de Brunsbüttel et de Krümmel) réclame 4,7 Md€ à la République fédérale devant un tribunal d'arbitrage international basé à Washington.

E.ON, RWE et EnBW ont, par ailleurs, attaqué devant plusieurs tribunaux régionaux la loi leur imposant le paiement d’une taxe sur le combustible nucléaire (KernbrStG). Les magistrats n’ont pu définir une jurisprudence claire. Raison pour laquelle la cour fiscale de Hambourg (qui estime le texte inconstitutionnel) a demandé à la Cour européenne de justice de se prononcer sur la compatibilité de la loi allemande avec la réglementation communautaire.

 



[1] Bade-Wurtemberg, en allemand Baden-Württemberg

 



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