Nucléaire: des coûts trop imprécis selon la commission d’enquête

Le 10 juin 2014 par Stéphanie Senet
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Incertitudes en chaîne sur le coût du MWh, des déchets, du démantèlement, d'un accident...
Incertitudes en chaîne sur le coût du MWh, des déchets, du démantèlement, d'un accident...

Six mois après sa nomination, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les coûts de la filière nucléaire a rendu public, ce 10 juin, son rapport. Bilan: 16 recommandations pour améliorer la connaissance des coûts, en hausse, de l’électricité d’origine nucléaire, optimiser la sûreté des installations et rééquilibrer le mix énergétique.

S’il peine à faire la lumière sur l’évolution précise des coûts futurs de la production d’énergie nucléaire, le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée liste toutes les zones d’ombre imputables à la filière. A commencer par le prix du kilowattheure, dont la Cour des Comptes a pointé la hausse de 26% en seulement trois ans[1], passant de 49,6 à 59,8 €, dans son rapport publié le 27 mai à la demande des députés. «Nous avons devant nous un mur d’investissements s’élevant, selon la Cour des Comptes à 110 milliards d’euros courant de travaux, d’ici à 2033, en vue des quatrièmes visites décennales. La commission s’inquiète de la hausse du coût du MWh, dont on ne sait jusqu’à quand elle va se poursuivre, sans parler du coût de l’EPR qui n’est pas pris en compte», résume l’écologiste Denis Beaupin, rapporteur de cette commission nommée par la chambre basse le 11 décembre dernier.

 

Mystère sur le stockage, le démantèlement et l’accident

 

L’incertitude caractérise aussi le coût du stockage des déchets. La commission d’enquête note que le débat public organisé autour du projet Cigéo, à Bure (Meuse), n’a pas permis de préciser le coût du stockage en grande profondeur, qui oscille pour l’instant du simple au double, entre 14 et 28 Md€. «Si ce chiffrage, attendu cet été, est supérieur à 14 Md€, ce qui est probable, les provisions des entreprises s’avèrent aujourd’hui insuffisantes», relève la commission présidée par le socialiste François Brottes.

Le coût du démantèlement est lui aussi dans le flou. S’il est impossible d’obtenir aujourd’hui un chiffre précis, exception faite de la centrale de Fessenheim, qu’EDF estime à 554,2 M€, ce coût devrait être toutefois bientôt précisé. Auditionnée le 21 mai par les députés, la ministre de l’écologie Ségolène Royal a en effet annoncé le lancement d’un audit financier sur les chantiers entamés et les expériences à l’étranger. Au passage, la commission d’enquête demande au gouvernement de renforcer le dialogue lié aux fermetures, pour garantir leur sûreté sur le plan juridique, assurer un approvisionnement électrique complémentaire, et accompagner les reconversions de l’entreprise et du personnel. Et pour éviter, au maximum, de longs recours judiciaires.

Enfin, la catastrophe de Fukushima l’a rappelée, l’hypothèse d’un accident nucléaire n’est plus théorique. Mais sur le plan financier, là encore, les données manquent à l’appel. «Des progrès ont été réalisés par l’IRSN depuis l’accident au Japon mais ce n’est pas suffisant. Il faut approfondir l’évaluation de ce coût et se poser la question de sa prise en charge. Aujourd’hui, est-il normal que l’assurance des installations soit financée par l’Etat, en cas de sinistre, contrairement aux éoliennes?», demande Denis Beaupin. Une harmonisation de la gestion de crise doit aussi être opérée entre pays frontaliers, la France et l’Allemagne ayant, par exemple, des procédures contradictoires.

 

Accompagner la diversification des entreprises

 

Sur le plan de la sûreté, les députés affichent clairement leur position pour un mix énergétique rééquilibré en défaveur du nucléaire, de façon à réduire la vulnérabilité du système électrique aux aléas techniques. Une façon de soutenir pleinement l’objectif du président Hollande de baisser de 75 à 50% la part du nucléaire en 2025. Pour encourager la transition, la commission recommande de créer une commission indépendante d’experts, capable da faire la synthèse entre les différentes institutions. «Il est aujourd’hui impossible de chiffrer certains risques car seul EDF propose des évaluations tandis que l’ASN se contente de préciser les contraintes techniques, sans les estimer financièrement», note le rapport. Une nouvelle instance dont la création devrait être entérinée par le projet de loi sur la transition énergétique, selon le député Denis Beaupin. Pour une meilleure sûreté, les députés soutiennent aussi la demande de l’ASN de réduire le recours à la sous-traitance. Si l’évolution des doses tend à la baisse, 80% d’entre elles sont reçues par des salariés de sous-traitants, relève le rapport.

Conscients des conséquences économiques de cette transition, les députés appellent également les industriels du nucléaire à engager leur diversification. Pour les y aider, ils demandent au gouvernement de lancer la nécessaire réforme du marché de l’électricité et de garantir un prix efficace du carbone. Pour éviter les délocalisations, il est recommandé de graver, dans la loi, la division par 2 des tarifs du Turpe[2] pour les entreprises électro-intensives, comme le préconise la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Entre les lignes, cet opus apporte donc un soutien politique clair à la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité française. «Il y a urgence à décider et à agir pour engager notre société vers ce nouveau de mode de vie où la part de l’électricité d’origine nucléaire passera de 75% à 50% et pour que nos industriels se diversifient», a affirmé le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone. Un appui qui tombe à pic, à la veille d’une nouvelle présentation du projet de loi sur la transition énergétique, et alors que l’importance d’adopter ce texte n’est pas perçue avec la même urgence à Roquelaure et à Matignon.

Au nom d’Europe Ecologie Les Verts cette fois, Denis Beaupin a précisé que les écologistes ne soutiendront le projet de loi sur la transition énergétique «seulement s’il comporte des moyens financiers et de gouvernance suffisants pour garantir la réduction du nucléaire à 50% de la production d’électricité».

 



[1] Entre 2010 et 2013

[2] Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité

 



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