Nucléaire: Bruxelles enquête sur la restructuration d’Areva

Le 20 juillet 2016 par Marine Jobert
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Areva et l'Etat français devront s'expliquer.
Areva et l'Etat français devront s'expliquer.
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L’Etat actionnaire consacre 4 milliards d’euros à la restructuration d’Areva. L’entreprise sera-t-elle viable après cela? Ces aides faussent-elles la concurrence? Comment Areva participe-t-elle à cet effort? L’entreprise et l’Etat français devront s’expliquer.

Les 4 milliards d’euros que l’Etat entend consacrer à la restructuration d’Areva vont-ils sortir définitivement l’entreprise du nucléaire de l’ornière? C’est l’une des questions posées par la Commission européenne, qui annonce avoir ouvert le 19 juillet une enquête approfondie sur ces aides octroyées par un Etat actionnaire à hauteur de 86,5%. Bruxelles cherche également à cerner si ce financement «a conféré à l'entreprise un avantage indu, dont ne bénéficient pas ses concurrents, au sens des règles de l'Union européenne sur les aides d'Etat».

Viabilité à terme

La crainte principale de Bruxelles, ce n’est pas tant le montant des aides octroyées que la viabilité à terme de l’entreprise. Car le droit européen est clair: ces aides ne peuvent être octroyées qu’à des entreprises qui ont des perspectives réalistes de viabilité. Pas question de valider un plan qui impliquerait une mise sous perfusion continue d’argent public.

Efforts d’Areva

 «Nous devons aussi nous assurer que le groupe contribue de manière réelle et suffisante à ces coûts et que cette restructuration ne se fait pas sur le seul dos du contribuable», précise au Journal de l’environnement la Direction générale de la concurrence. «Compte tenu de l'ampleur et de l'importance de la restructuration d'Areva, la Commission se doit d'examiner attentivement si son plan de restructuration est solide et si les aides d'Etat ne faussent pas indûment la concurrence dans le marché unique. Notre objectif est d’assurer un avenir durable pour Areva sans devoir plus recourir à de nouvelles aides d’Etat», a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire en charge de la politique de la concurrence.

 

Aucun délai n’est prévu par le droit communautaire pour que l’Etat français et Areva présentent leurs observations.

 

 

 

 



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