Nuage de Tchernobyl: vers une clôture de l’enquête en France?

Le 29 mars 2011 par Geneviève De Lacour
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L’enquête sur le passage du nuage de Tchernobyl au-dessus de la France après la catastrophe de 1986 va-t-elle prendre fin? Selon une dépêche de l’AFP datée du 29 mars, la cour de Paris prendra sa décision jeudi prochain 31mars. Le parquet général a estimé que les scientifiques n’avaient pu mettre en évidence aucune conséquence sanitaire mesurable.

L’enquête avait été ouverte en 2001 après une plainte de l’association française des malades de la thyroïde (AFMT) et de la Commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (Criirad). Menée par la juge Marie-Odile Bertella-Geoffroy, l’enquête s’est concentrée sur la communication des données de radioactivités sur le territoire français.

Jusqu’à présent, seul le professeur Pierre Pellerin a été mis en examen pour «tromperie aggravée» en 2006. L’ancien patron du Service central de protection contre les rayons ionisants (SCPRI) était soupçonné d’avoir masqué l’ampleur de la radioactivité au passage du nuage de Tchernobyl en 1986.

Le SCPRI avait diffusé plusieurs communiqués rassurants, affirmant notamment que l’élévation relative de la radioactivité en France était «très largement inférieure aux limites réglementaires».

Cinq ans après sa mise en examen, Pierre Pellerin réclame un non-lieu.

Pour le parquet général, qui soutient cette demande, l’élément intentionnel nécessaire pour caractériser la tromperie n’existe pas. Aucun élément du dossier n’est venu établir que l’ancien chef du SCPRI avait délibérément trompé les consommateurs. Les plaignants estimaient en effet qu’avec une telle communication, des aliments interdits à la consommation dans des pays voisins avaient pu être vendus en France.

Mais c’est surtout le ministère public qui réclame un non-lieu général et une clôture de l’enquête. Selon lui, les analyses scientifiques s’accordent pour établir que la catastrophe nucléaire de 1986 n’a pas eu de conséquence sanitaire mesurable en France, et en particulier qu’aucun lien n’a été fait avec des maladies de la thyroïde. S’appuyant sur ces conclusions et sur le fait que les investigations durent depuis 10 ans, il requiert la fin de l’enquête, ce qui fait bondir les parties civiles.

«Ce serait un bien mauvais signal émis par l’institution judiciaire à l’égard du corps social de dire que cette procédure doit s’interrompre prématurément», estime Bernard Fau, avocat des parties civiles.

Et d’ajouter: dans ce dossier «il reste peu de choses à faire: l’achèvement d’une expertise en cours (qui concerne des données épidémiologiques en Corse) et l’audition finale du professeur Pellerin».

L'avocat conteste en outre l'analyse du parquet.

Là où le procureur raisonne par grandes zones à partir de moyennes nationales, «la juge d'instruction s'est attachée à effectuer au contraire une recherche au plus près du territoire, en considérant les petites zones les plus contaminées et non des moyennes générales», dit-il.

Elle a ainsi commandé, en 2005, une enquête sur 13 villages corses pour tenter d'établir un lien de causalité entre le passage du nuage et les maladies thyroïdiennes.

Bernard Fau s'inquiète également de la remise en cause de la qualification de «tromperie aggravée». «Si elle ne peut plus être retenue pour les affaires de santé publique, on se prive d'un instrument essentiel du droit pénal qui est le dernier rempart contre les déviances



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