Nouvelles règles de vérification des échafaudages

Le 14 janvier 2005 par Christine Sévillano
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Une nouvelle réglementation vient préciser les contrôles à effectuer au moment des vérifications journalières et trimestrielles des échafaudages. Il s'agit d'indications essentielles surtout pour les chefs d'entreprise utilisateurs dont la responsabilité est réaffirmée.

«La plupart des accidents se passent chez les utilisateurs, bien moins chez les monteurs d'échafaudages», explique Patrick Rossignol, responsable technique au Syndicat de l'échafaudage, du coffrage et de l'étaiement. Le peintre ou le ravaleur doit à un moment ou à un autre retirer l'ancrage de l'échafaudage du mur pour poursuivre son travail et il oublie parfois de le remettre en place. Un seul puis plusieurs amarrages ou garde-corps qui n'ont pas été fixés et la structure modifiée de l'échafaudage devient dangereuse. Les accidents arrivent aussi quand les surcharges sont plus importantes que celles prévues au départ. Chaque échafaudage est différent, adapté aux besoins de l'utilisateur. Une entreprise de peinture ou de pierre de taille par exemple n'exigera pas que l'échafaudage supporte la même charge.

L'arrêté du 21 décembre 2004 sur les vérifications des échafaudages devrait permettre d'éviter ces situations. Il institue des vérifications journalières pour le chef d'entreprise ou son représentant. «Il s'agit d'un contrôle visuel au cours duquel la personne chargée de la vérification regarde si la structure n'a pas été dénaturée. C'est davantage l'aspect général que la solidité qui prédomine dans le cas de la vérification quotidienne», poursuit Patrick Rossignol. D'autre part, les vérifications trimestrielles, inscrites dans une réglementation de 1965, sont détaillées à l'article 3 III pour guider la personne compétente soit au sein de l'entreprise utilisatrice, soit une personne extérieure si l'entreprise ne dispose pas de cet expert. L'examen de l'état de conservation doit porter sur l'installation des dispositifs de protection collective et des moyens d'accès, l'absence de déformation permanente ou de corrosion des éléments constitutifs de l'échafaudage, la présence de tous les éléments de fixation, la bonne tenue des éléments d'amarrage, la présence de tous les éléments de calage et de stabilisation  ou encore l'absence d'encombrement des planchers.

L'entreprise utilisatrice devient responsable de l'échafaudage au moment où elle en prend possession, et plus précisément quand elle reçoit le procès-verbal de réception par la société monteuse. «Cet arrêté renforce l'engagement du chef d'entreprise ou de celui qu'il désigne afin d'assurer la protection collective et la stabilité de l'équipement. Il va dans le sens des derniers textes réglementaires», explique Michel Barbé, directeur technique chez Layher (vente, location et montage d'échafaudages), à savoir le décret du 1er septembre 2004 et la circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) qui exige un certificat de compétences pour la personne chargée d'exécuter les vérifications. La réglementation sur les vérifications des échafaudages n'avait pas été modifiée depuis 1965, alors même que le métier a évolué avec de nouveaux matériaux et des normes plus pointues.

«Toutefois, cet arrêté ne change pas fondamentalement l'essence de notre métier. Il formalise simplement des conseils que nous ne cessions de répéter aux utilisateurs», affirme Patrick Rossignol. Et il paraît plus que nécessaire pour une activité de plus en plus sous-traitée, évolution qui entraîne une diminution des professionnels du montage dans les entreprises du bâtiment et peut-être en conséquence une sensibilisation atténuée. Michel Barbé rappelle aussi pour prévenir les accidents qu'il vaut mieux éviter la mixité des matériaux: «Si un client utilise nos équipements, on lui recommande de ne pas ajouter d'autres pièces d'un concurrent dont on mesure moins bien les performances techniques.» Les textes ne rappellent pas ces dernières exigences.




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