Nouvelles règles de l'UE en matière d'étiquetage des denrées alimentaires

Le 12 octobre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 03/10/2011 par Eglantine de Carpentier

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Le 29 septembre 2011, le  Conseil de de l'Union Européenne (UE) a publié un question et réponse sur les nouvelles règles de l'UE en matière d'étiquetage des denrées alimentaires. Cela fait suite à la publication d'un communiqué annonçant que le Conseil de l'UE approuve le texte de compromis visant à garantir une meilleure information du consommateur. 
Le conseil de l'Union européenne annonce ainsi que les principaux éléments nouveaux du règlement sur l'étiquetage des denrées alimentaires sont : 
- l'obligation de faire figurer des informations nutritionnelles sur les aliments préemballés : ainsi, la valeur énergétique et les quantités de matières grasses, d'acides gras saturés, de glucides, de
protéines, de sucre et de sel devront figurer dans le même champ visuel et être exprimées en 100g ou 100ml. Les exploitants du secteur alimentaire peuvent également indiquer la valeur énergétique et les quantités de nutriments par d'autres formes d'expression (telles que des représentations graphiques ou des symboles), à condition que celles-ci respectent certains critères (par exemple, elles doivent êtres intelligibles pour les consommateurs et ne peuvent faire obstacle à la libre circulation des marchandises). 
A noter, l'obligation de déclaration nutritionnelle ne s'applique pas aux denrées alimentaires conditionnées dans des emballages dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm². Les boissons alcoolisées contenant plus de 1,2% par volume d'alcool sont également exemptées de l'obligation de porter une déclaration nutritionnelle et une liste d'ingrédients ; 
- la taille minimale de 1,2mm  de hauteur pour les informations obligatoires. Toutefois, si la plus
grande surface d'un emballage ne dépasse pas 80 cm2, la taille minimale des caractères est
réduite à 0,9 mm ;
- l'extension de l'obligation d'indiquer le pays d'origine à l'étiquetage de la viande fraiche de porc, d'agneau et de volaille, aux fruits et légumes, au miel ainsi qu'à l'huile d'olive et lorsque l'absence d'un tel marquage induit le consommateur en erreur ; 
- la mise en évidence des allergènes par l'utilisation d'une police de caractère qui les distingue clairement des autres ingrédients. En outre, ils devront toujours être indiqués dans le cas des denrées alimentaires non préemballées vendues au consommateur final ; 
- l'indication de l'origine végétale précise pour les huiles végétales ;
 
Ces règles concernent les denrées alimentaires préemballées, ainsi à l'exception des allergènes, aucune autre information nutritionnelle n'est exigée par les nouvelles règles de l'UE en matière d'étiquetage des denrées alimentaires pour les denrées alimentaires non préemballées.
 
A noter, le règlement sur l'étiquetage des denrées alimentaires prévoit une période de transition de trois ans à compter de sa publication au journal officiel, et de cinq ans pour la déclaration nutritionnelle obligatoire. En revanche la déclaration nutritionnelle fournie à titre volontaire devra déjà respecter les nouvelles règles trois ans après leur publication.
 
Pour information, l'adoption du règlement par le Conseil de l'Union européenne, fait suite à l'accord conclu avec le Parlement européen, en deuxième lecture. Dans son communiqué du 29 septembre 2011 le Conseil de l'UE  précise ainsi que le nouveau règlement sera publié au Journal Officiel de l'UE (JOUE) d'ici fin novembre.
 
Sources : Question réponses du Conseil de l'Union européenne, 29 septembre 2011

 


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