Nouvelles prescriptions pour les installations de traitement

Le 01 juin 2012 par Stéphanie Senet
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Cinq projets de textes, concernant les déchets, sont mis en consultation sur le site du ministère de l’écologie jusqu’au 24 juin. Ils seront ensuite soumis, le 26 juin, à l’examen du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).

Trois d’entre eux modifient les prescriptions des installations de traitement soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) selon le régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation.

Un autre projet d’arrêté vise le contrôle périodique de certaines installations soumises à déclaration et précise «la notion d’indépendance des organismes de contrôle», explique le ministère de l’écologie.

Enfin, un dernier projet d’arrêté concerne les installations temporaires de transit de déchets issus de pollutions accidentelles, marines ou fluviales, ou de déchets issus de catastrophes naturelles, lorsque le volume est supérieur à 100 mètres cubes (rubrique n°2719). Il précise les conditions d’étanchéité du site ainsi que sa remise en état.

 



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