Nouvelles prescriptions pour les installations de DEEE

Le 11 avril 2012 par Stéphanie Senet
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Les nouvelles precriptions générales entreront en vigueur le 1er juillet 2012
Les nouvelles precriptions générales entreront en vigueur le 1er juillet 2012

Les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à déclaration sous la rubrique 2711, sont modifiées par un arrêté publié ce jour au Journal officiel.

Ce texte, qui modifie l’arrêté du 12 décembre 2007, rappelle les installations qui y sont soumises. Il s’agit des installations de transit, de regroupement et de tri des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) dont le volume susceptible d’être entreposé est compris entre 100 et 1.000 mètres cubes.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2012. Elles ajoutent notamment des prescriptions en matière de contrôle périodique, précisées dans une nouvelle annexe, et touchant notamment à la résistance au feu, au désenfumage, à l’accessibilité, au réseau de collecte, aux produits dangereux, à l’admission des DEEE, etc.



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