Nouvelles prescriptions pour le SDDE

Le 22 février 2005 par Christine Sévillano
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Après l'état écologique des eaux, le ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd) a envoyé une autre circulaire aux préfets coordonnateurs de bassin le 23 décembre 2004 dans le cadre de la directive-cadre européenne (DCE). Elle porte sur l'élaboration du schéma directeur des données sur l'eau (SDDE) de chaque bassin.

La circulaire envoyée le 23 décembre 2004 complète et précise celle  du 26 mars 2002 qui portait sur les principes d'organisation des réseaux de connaissance générale, la simplification des modalités de financement des réseaux et la mise en place d'un comité des données dans chaque bassin. Désormais, le Medd se concentre sur les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise à jour du SDDE. Il précise notamment qu'un document de synthèse, qui sera soumis au comité de bassin à la fin du premier semestre 2005, doit présenter les enjeux, les orientations et les principes de mise en oeuvre du SDDE. Le chef du projet doit notamment coordonner les actions entre les services déconcentrés de l'Etat et les autres partenaires. L'avant-projet de SDDE doit être terminé rapidement pour pouvoir être intégré dans le budget 2006 des services concernés et surtout afin que la mise en application du SDDE soit effective dans le courant de l'année prochaine. Les préfets coordonnateurs de bassin doivent déterminer la date précise d'entrée en application.

Le cadrage et les spécifications techniques des nouveaux dispositifs introduits par la directive cadre sur l'eau feront l'objet d'une nouvelle publication de la Direction de l'eau avant fin mars. Une annexe en précise les détails. Elle décrit plus particulièrement le réseau de référence, le programme de surveillance, les données économiques requises pour l'état des lieux, le référentiel des masses d'eau et les données sur les pressions nécessaires à l'état des lieux requis par la DCE. Pour le moment, les règles établies par la circulaire de 2002 sont conservées. Le fonctionnement des dispositifs comme le référentiel des masses d'eau, le réseau de référence ou le contrôle de surveillance est financé par l'Etat et les agences de l'eau selon des modalités nationales. Les frais de fonctionnement comme les contrôles opérationnels ou la collecte de données sur les pressions  doit être pris en charge surtout par les usagers et les collectivités locales. Le Medd demande que lui soit indiquée la répartition de la maîtrise d'oeuvre des programmes de contrôle de surveillance avant le 30 avril 2005.

Il rappelle aussi que les besoins opérationnels des services de l'Etat –police de l'eau ou services de prévision des crues- doivent être pris en compte dans les SDDE. Même s'il n'a pas une mission d'information, le schéma doit leur faciliter la diffusion des données obtenues par les dispositifs d'observation, mis d'ailleurs en avant par la DCE. L'ensemble des réseaux d'hydrométrie devra aussi être optimisé et coordonné sans négliger les réseaux de piézométrie. Enfin, un portail internet d'accès aux données du bassin doit être opérationnel début 2006.




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