Nouvelles précisions sur l'application de la TICC

Le mercredi 28 mai 2014 à 08h 23 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Une circulaire du 13 mai 2014 précise les modalités d'application de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes destinés à être utilisés comme combustible prévue à l'article...

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