Nouvelles négociations syndicales en santé au travail

Le 05 octobre 2007 par Claire Avignon
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Jeudi 4 octobre au matin a eu lieu une conférence sur l'amélioration des conditions de travail, qui regroupait des représentants du gouvernement, des syndicats et du patronat. Des priorités ont été annoncées pour les prochains mois.

Le ministre chargé du travail, Xavier Bertrand, a annoncé, à l'issue de près de cinq heures de réunion avec les représentants des salariés et du patronat, le lancement de négociations patronat-syndicats sur trois thèmes: les conditions de travail dans les petites entreprises, le renforcement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le droit d'alerte des salariés.

Il a également annoncé la constitution d'un groupe d'experts au mois de novembre, chargés de proposer, d'ici le 15 janvier 2008, une série d'indicateurs «fiables et partagés» sur les risques psychosociaux (stress, dépression, suicide).

Une nouvelle réunion est programmée au premier trimestre 2008, a annoncé le ministre, au cours de laquelle sera notamment évoquée la question des indicateurs de stress et des «enjeux» qui en découlent.

Par ailleurs, Gérard Larcher, rapporteur de la conférence, a annoncé avoir confié à la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), une réflexion sur la traçabilité des expositions aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Des conclusions devront être rendues dans un délai de 6 mois.

La CGT a réagi dans un communiqué daté du 4 octobre dans lequel il regrette qu'aucune disposition particulière ne ressorte concernant la sous-déclaration des accidents du travail. CFE-CGC note des «avancées positives», même si «la conférence ne règle pas en détail le problème des conditions de travail». Et FO «marque son accord aux futures négociations interprofessionnelles sur les thèmes avancés par le ministre», mais réserve «son avis final au contenu de la négociation».

Ces décisions ont pour point de départ la synthèse des groupes de travail préparatoire à la conférence, rédigée par Gérard Larcher, rapporteur général. Dans ce document, l'ancien ministre délégué au travail insiste sur le fait que «de nombreux dispositifs juridiques et outils sont déjà disponibles mais qu'il existe une exigence collective de meilleure mise en oeuvre de ces dispositifs, de meilleure coordination des acteurs de la prévention et de plus grande simplicité.» La synthèse met également en avant l'«enjeu majeur» qu'est l'accès effectif des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) à ces dispositifs.

Les pistes de réflexion portent d'abord sur une modification de l'organisation des acteurs de la prévention, à l'échelle nationale (évolution du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels) et régionale.

En ce qui concerne plus précisément les grands risques identifiés par les participants à la conférence, les pistes d'action concernent la définition de «modalités d'alerte, d'écoute et de médiation au sein des entreprises» pour mieux maîtriser les risques psychosociaux, et la prévention du risque de désinsertion professionnelle lors de la venue de troubles musculosquelettiques (TMS). Quant aux substances CMR, le rapporteur général propose de donner une meilleure information à leurs utilisateurs et de poursuivre les recherches en matière de substitution. D'une manière générale, les partenaires estiment nécessaire de mieux connaître les expositions des travailleurs aux risques professionnels.




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