Nouvelles mesures pour la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

Le 12 décembre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 04/12/2013 Alda Leung

Substances indésirables > Contaminants
 

La recommandation de la Commission européenne n°2013/711/UE du 3 décembre 2013 établit de nouveaux seuils d'intervention et apporte des précisions sur les démarches qui devront être effectuées afin de réduire la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. 
Plusieurs mesures ont été adoptées dans le cadre d’une stratégie globale visant à réduire la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Des teneurs maximales pour les dioxines, la somme des dioxines et les PCB de type dioxine ont été fixées, pour les aliments pour animaux, par la directive 2002/32/CE du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux et, pour les denrées alimentaires, par le règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Des seuils d’intervention pour les dioxines et les PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires ont été fixées par la recommandation n°2011/516/UE du 23 août 2011.
 
La recommandation de la Commission européenne n°2013/711/UE du 3 décembre 2013 :
- invite les États membres à effectuer des contrôles portant sur la présence de dioxines, de PCB de type dioxine et de PCB autres que ceux de type dioxine, dans les aliments pour animaux et denrées alimentaires ;
- préconise que la présence de dioxines, de PCB de type dioxine et de PCB autres que ceux de type dioxine dans les œufs de poules élevées en plein air, les œufs biologiques, le foie d’agneau et de mouton, le crabe chinois, les herbes aromatiques séchées et les argiles vendues en tant que complément alimentaire fasse l’objet d’une surveillance accrue.
 
Par ailleurs, en coopération avec les exploitants, les États membres doivent entreprendre des enquêtes pour établir la source de contamination et prendre des mesures pour réduire ou éliminer la source de contamination en cas :
- de non-respect des dispositions de la directive 2002/32/CE du 7 mai 2002 et du règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 ;
- de détection de concentrations de dioxines et/ou de PCB de type dioxine supérieures aux niveaux d’intervention prévus dans l’annexe de la recommandation n°2013/711/UE du 3 décembre 2013 pour les denrées alimentaires, et dans l’annexe II de la directive 2002/32/CE du 7 mai 2002, pour les aliments pour animaux.
 
En outre, les États membres devront informer la Commission et les autres États membres de leurs observations, des résultats de leurs enquêtes et des mesures prises pour réduire ou éliminer la source de contamination.
 
A noter, la recommandation de la Commission européenne n°2013/711/UE du 3 décembre 2013 remplace la recommandation n°2011/516/UE du 23 août 2011 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Son l'article 1er précise que les denrées alimentaires visées en son annexe ne sont pas mises sur le marché lorsqu’elles contiennent un contaminant mentionné à ladite annexe à une teneur qui dépasse la teneur maximale prévue dans celle-ci.
2. Les teneurs maximales visées en annexe s'appliquent à la partie comestible des denrées alimentaires concernées, sauf indication contraire mentionnée dans ladite annexe.
 
Sources : Recommandation de la Commission 2013/711/UE du 3 décembre 2013 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, JOUE L 323 du 4 décembre 2013
 
 
 


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