Nouvelles mesures environnementales du gouvernement

Le 13 novembre 2006 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
vill
vill

Le gouvernement a annoncé, ce matin, une série de mesures environnementales qui touchent l’ensemble des industriels. Une réflexion devrait notamment s’engager sur les transports, avec la possible création d’un marché européen de quotas de CO2 sur les transports de marchandises.

Le mot est à la mode: après Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, dans une tribune du Figaro le 8 novembre, c'est au tour de Dominique de Villepin de prôner une «véritable fiscalité environnementale», dans son discours prononcé lors du Comité interministériel pour le développement durable, le 13 novembre. Pour le Premier ministre, il s'agit d'un des «principes» sur lequel repose son «engagement politique en faveur de l'environnement» avec l'éducation à l'environnement et l'investissement en faveur de l'innovation et des technologies.

Concrètement, Dominique de Villepin a annoncé que la  taxe sur le charbon, jusque là exemptée; de toute taxation spécifique, serait fixée à 1,19 euro par mégawattheure (MWh). En outre, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) va être relevée de 10% et sera désormais indexée sur l'inflation. Le gouvernement espère dégager 45 millions d'euros, qui «seront affectés prioritairement à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique», comme le soutien à la chaleur renouvelable. «Dans le même temps, nous encourageons les comportements vertueux: les industriels bénéficiant d'une certification environnementale (Emas et Iso 14.001) ne seront pas concernés par ces hausses», a précisé le Premier ministre.

Parmi les autres annonces, on peut citer un «renforcement des crédits d'impôts», notamment celui sur les équipements fonctionnant avec des énergies renouvelables, porté à 50%, des «exonérations en cas d'entretien d'espaces naturels remarquables», et une hausse de 10% de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) pour financer l'insonorisation des logements situés à proximité des aéroports. Certaines de ces mesures devraient être appliquées dès le début de l'année 2007, grâce à leur intégration dans la loi de finances rectificatives, dont le projet sera présenté mercredi 15 novembre, en Conseil des ministres.

Des coups de pouce vont être créés pour les collectivités locales qui auront «la possibilité d'exonérer de taxe sur le foncier non bâti les agriculteurs biologiques», et de «taxe sur le foncier bâti les logements économes en énergie».

A plus long terme, le Premier ministre veut réfléchir à la question des déplacements en ville. Pour cela, Dominique Perben, ministre en charge des transports, devrait lancer un appel à projets auprès des grandes agglomérations, qui «pourront comporter des propositions de toute nature, y compris des propositions qui entraînent des modifications législatives, comme l'instauration de péages urbains ou de nouveaux modes de gestion du stationnement.» Autre piste de réflexion: la création d'un marché européen de quotas de CO2 sur les transports de marchandises. Un projet sur lequel travaille déjà le CNRS (1)
.
Selon Réseau action climat, qui regroupe plusieurs associations environnementales, «le gouvernement nous sert du réchauffé», se contentant d'une «politique des très petits pas.»





(1) Voir l'article du JDLE intitulé «Inclure le transport de marchandises dans le système de quotas»




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus