Nouvelles mesures de soutien au covoiturage

Le 08 juin 2020 par Victor Miget
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Aire de covoiturage
Aire de covoiturage

Deux nouveaux décrets du 6 juin incitent à covoiturer en instaurant des mesures renforçant le forfait mobilités durables.

 

Fin novembre 2019, le gouvernement annonçait vouloir tripler les trajets réalisés en covoiturage du quotidien. Objectif : 3 millions de trajet d'ici 2024. Soit l’équivalent de 7.800 tonnes d’émissions quotidiennes de CO2 en moins dans l'atmosphère. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a pris de nouvelles mesures afin de favoriser cette pratique encore anecdotique.

Rappel à l’ordre. Mercredi 4 juin, la Commission européenne a rappelé aux constructeurs automobiles que les futures normes d’émission s’appliqueraient bien au 1er janvier prochain. Le 2 janvier, les voitures neuves devront émettre au maximum 95 grammes de CO2 par kilomètre : 22% de moins qu’en 2019.
 

Frais remboursés  

Deux décrets d’application ont été publiés au Journal officiel samedi 6 juin, en application de la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Ils offrent aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) la possibilité de mettre en place des incitations financières «pour le conducteur comme pour le passager», si elles le souhaitent.

Le montant de la subvention « ne peut excéder les frais de déplacement engagés par le conducteur », précise un communiqué du gouvernement. Lesdits frais concernent l’usure du véhicule, le carburant, les péages, les frais de stationnement, les pneumatiques, primes d'assurance, frais de dépréciation du véhicule.

Plusieurs collectivités expérimentent des incitation similaires. A Nantes, un usager des transports en commun bénéficiant de la formule illimitée Tan[1] ne paiera pas son trajet en covoiturage covoit’Tan.

Le second décret définit un seuil de distance (15km) en dessous duquel le montant de l’allocation peut excéder, «dans la limite de deux déplacements par jour et par conducteur», les frais mentionnés ci-dessus. Le conducteur pourra gagner un peu d’argent, ce qui ne fera pas le bonheur des chauffeurs de taxis. Le gouvernement dit vouloir encourager ces dispositifs afin de compléter les « politiques conduites par les employeurs ». Quand elles existent.

Complément

Ces décrets appuient le « forfait mobilités durables », autre innovation de la LOM. La loi prévoit que les employeurs pourront rembourser à leurs salariés jusqu’à 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Problème, son caractère reste purement facultatif. Le gouvernement s’en remet donc à la bonne volonté des entreprises, où aux talents de persuasion des salariés.

 


[1] Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise