Nouvelles inquiétudes à propos de Reach

Le 25 avril 2005 par Bertrand Beauté
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Le projet Reach est actuellement examiné au Parlement européen et devrait devenir une réglementation vers 2006. Si ce projet s'adresse tout particulièrement à la chimie, il touche également d’autres secteurs.

Le projet de réglementation Reach (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), lancé par la Commission européenne en octobre 2003, est destiné à doter l'Union européenne (UE) d'un nouveau cadre réglementaire pour les substances chimiques. Mais «tel qu'il est rédigé, Reach peut avoir des conséquences graves pour de nombreux secteurs autres que la chimie», explique Anne Laborie, chargé de l'affaire à la Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses (Copacel).

Ces secteurs non chimiques, partageant des préoccupations communes à l'égard du projet, se sont regroupés pour défendre leurs intérêts. Les industries européennes du ciment, de la céramique, du verre, du plâtre, du fer et de l'acier, de la chaux, des minéraux, des métaux non-ferreux, des minerais, du papier et du béton, ont ainsi unis leurs forces dans la «Reach alliance». En France, les 12 secteurs ainsi réunis représentent un chiffre d'affaires de près de 32 milliards d'euros et emploient 145.000 personnes. Mais pour l'instant cela ne suffit pas et «nous ne sommes pas du tout écouté par la Commission européenne», concède Michel Quatrevalet, responsable environnement de la fédération française de l'acier (FFA).

Si le projet inquiète, c'est notamment parce que la notion de «produits chimiques» couvre l'ensemble des substances qu'elles soient chimiques ou non. Dans le cas de l'industrie du verre, par exemple, «on ne sait pas si le verre va être considéré comme une substance ou comme une préparation c'est-à-dire un mélange de substances, poursuit Guy Tackels. Si c'est une substance, il faudra l'enregistrer, la caractériser, et prouver qu'elle n'est pas dangereuse. En revanche, si c'est une préparation, ce sera à nos fournisseurs de faire le travail pour obtenir les autorisations.» Mais «l'évaluation du risque, telle que l'impose Reach, n'est pas adaptée à nos produits, s'emporte Michel Quatrevalet. On nous demande notamment d'évaluer les risques de l'inhalation. Ce n'est absolument pas adapté aux métaux ou au verre. Cette notion du risque est faite pour la chimie, pas pour nous.»

Par ailleurs, ces industries seront touchées également en tant qu'utilisatrice de produits chimiques. Pour fabriquer de l'acier, «nous utilisons dans nos process 2.500 à 3.000 substances, dénombre ainsi Michel Quatrevalet, si seulement 3% sont interdites, le temps de remplacer 30 produits, il y aura une déstabilisation temporaire de l'entreprise et une perte de productivité qui favorisera nos concurrents non européens.»




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