Nouvelles incertitudes sur l’écotaxe poids lourds

Le 19 novembre 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Philippe Martin : l'Etat devra payer ce qu'il doit.
Philippe Martin : l'Etat devra payer ce qu'il doit.
RTL

Alors qu’Ecomouv’ s’apprête à livrer le dispositif technique de perception de l’écotaxe poids lourds (EPL), le gouvernement confirme l’ajournement de la taxe la plus impopulaire de Bretagne.

L’administration Ayrault a décidé de jouer l’apaisement sur l’épineux dossier de l’écotaxe. Dans un entretien accordé aux Echos, ce mardi 19 novembre, le Premier ministre dévoile même un plan de sortie de crise. Rappelant que l’application de la taxe poids lourds restait suspendue le temps qu’il faudra, Jean-Marc Ayrault a indiqué qu’aucune décision ne serait prise avant… un certain temps.

«J’ai proposé à l’Assemblée nationale, qui avait voté la loi sur l’écotaxe, de jouer pleinement son rôle. La mission d’information parlementaire va commencer ses consultations et fera ses propositions. Il faudra aller au fond des choses, parce que cette taxe poids lourds sert aussi à faire payer nos routes et nos trains par les transporteurs étrangers, qui aujourd’hui les utilisent sans participation de leur part», a-t-il rappelé. Un message répété sur France Info.

Tout serait donc l’affaire de quelques semaines? Pas si sûr. Car dans le même entretien, le locataire de Matignon annonce aussi une «remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal». Un travail d’Hercule qui mobilisera Bercy pendant plusieurs années, semble-t-il.

Un message bien compris par le ministre chargé du développement. Lors d’une rencontre avec des journalistes de l’Association des journalistes de l’environnement (AJE), Pascal Canfin a confirmé que la suspension était la meilleure tactique possible et que le Premier ministre «restait maître du calendrier».

Le locataire de l’Hôtel de Roquelaure a une lecture complémentaire du message matignonesque. Sans s’engager sur des échéances précises, Philippe Martin indique que le délai (d’application de l’EPL) «correspondra à la remise à plat de la fiscalité globale», annoncée par le Premier ministre. Ce qui pourrait en reporter la mise en œuvre de quelques années.

Avec des conséquences à la clé. Car, selon toutes probabilités, Ecomouv’ devrait livrer à l’Etat son dispositif le 1er janvier prochain. Contractuellement, l’Etat devra donc lui régler ses 15 millions d’euros de loyer mensuel. «Si l’on est dans un Etat de droit, je ne vois pas comment l’Etat s’exonérera de ce qu’il doit», a confirmé Philippe Martin, au micro de RTL. L’ancien préfet du Gers a néanmoins indiqué que des négociations étaient en cours entre Ecomouv’et le ministère en charge des transports. Le feuilleton EPL est loin d’être terminé.



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