Nouvelles exigences et recommandations en matière de certification de conformité de diverses catégories de viandes, des produits issus de l'aquaculture et d'oeufs

Le 02 janvier 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 26/12/2012 par Alda Leung

Végétaux > Fruits



Huit arrêtés modifiant des textes fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de diverses viandes et des produits issus de l'aquaculture ont été publiés au JO du 26 décembre 2012. Par ailleurs, un autre texte fixe les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande bovine.
Les textes n°72 à 79 viennent ainsi modifier les annexes des arrêtés fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des viandes de volailles, lapin, d'agneau, porc, coche, de la viande et des abats de veau. Deux autres textes modifient les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l'aquaculture et des œufs. 
Les modifications effectuées par ces textes concernent, entre autres, les lignes relatives à la fabrication de ces aliments ou encore les plans de surveillance.
Par ailleurs, le texte n°81 fixe les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande bovine ainsi que les modalités de contrôle en son annexe.
 
Pour information, l'article R. 641-59 du Code rural et de la pêche maritime précise qu'en matière de certification de conformité "les exigences et recommandations ainsi que les modalités de leur contrôle par l'opérateur et l'organisme certificateur sont élaborées en concertation avec les organisations professionnelles intéressées, des organismes certificateurs et des personnalités qualifiées".
 
Sources : - Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de volailles, JO du 26 décembre 2012 ;
- Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de lapin, JO du 26 décembre 2012 ;
- Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande d'agneau, JO du 26 décembre 2012 ;
- Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande et des abats de veau, JO du 26 décembre 2012 ;
- Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l'aquaculture, JO du 26 décembre 2012 ;
- Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs, JO du 26 décembre 2012 ;
- Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc, JO du 26 décembre 2012 ;
- Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche, JO du 26 décembre 2012 ;
- Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande bovine, JO du 26 décembre 2012.
 

 



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