Nouvelles dispositions d'urbanisme relatives à la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

Le lundi 15 novembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Espaces naturels protégés   Le décret n° 2010-1368 du 10 novembre 2010 ajoute une section 3 au chapitre Ier (Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion...

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