Nouvelles dispositions concernant les monomères

Le 04 mai 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 28/04/2011 par Eglantine de Carpentier

Emballage / Etiquetage > Emballages / Matériaux au contact des denrées alimentaires

 

 Un arrêté du 1er avril 2011 modifie l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. Cette modification prévoit notamment l'interdiction d'utiliser la substance [2,2-bis(4 hydroxyphényl)propane] pour la fabrication des biberons en polycarbonate destinés aux nourrissons.
L'arrêté du 2 janvier 2003 s'applique aux matériaux et objets en matière plastique qui, à l'état de produits finis, sont destinés à entrer au contact des denrées alimentaires. Il transpose la directive 2002/72/CE du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. 
 
L'arrêté du 1er avril 2011 apporte une nouvelle modification à l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003. Ainsi à la section A (Liste des monomères et autres substances de départ autorisés) du chapitre Ier (Liste des monomères et autres substances de départ pouvant être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique) de cette annexe, il est inséré dans la colonne 4 "Restrictions et/ou spécifications" dans la ligne du monomère portant le numéro européen de référence 13480 pour la dénomination [2,2-bis(4 hydroxyphényl)propane] le texte suivant :  "Ne pas utiliser pour la fabrication des biberons en polycarbonate destinés aux nourrissons".
 
Par ailleurs l'arrêté du 1er avril 2011 abroge l'arrêté du 2 avril 2003 modifié concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires.
 
Pour rappel, un arrêté du 3 septembre 2010 avait déjà modifié l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. Les modifications portaient notamment sur les monomères et les additifs.
 
Source : Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires, JO du 22 avril 2011
 

 

 

 



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