Nouvelles directives pour les ICPE de chlore

Le 08 février 2005 par Christine Sévillano
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Les 22 installations classées françaises stockant plus de 18 tonnes de chlore doivent répondre à de nouvelles mesures déterminées par le groupe de travail national "chlore". Publiée au BO, la circulaire s'appuie sur les travaux de ses experts et apporte des précisions techniques par rapport à l'arrêté du 23 juillet 1997 pour un niveau de sécurité renforcé.

Une circulaire du 29 octobre 2004 sur le stockage de chlore gazeux liquéfié sous pression vient d'être publiée au Bulletin officiel (BO) du ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd). Elle indique de nouvelles prescriptions pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui recèlent au moins 18 tonnes de chlore. Ce texte vient en complément de l'arrêté du 23 juillet 1997 et apporte davantage des précisions techniques. "Comme toute réglementation, cet arrêté comportait des marges d'interprétation. Le groupe de travail national "chlore" a donc pris le soin d'en préciser la lecture", explique Medhy Melin, chargé de mission sur les risques à la division environnement de la Direction régionale de l'industrie, la recherche et l'environnement (Drire) d'Ile-de-France.

Toutes classées Seveso, les 22 ICPE doivent donc appliquer de nouvelles mesures sur les réservoirs de secours. Elles sont ainsi invitées à les placer à l'intérieur d'une enceinte de confinement. Faute de quoi ceux-ci devront être maintenus vides. "Nous allons demander aux exploitants d'agir en conséquence. Mais s'ils sont confrontés à trop de difficultés techniques, notamment en raison de la structure de l'implantation, nous leur demanderons notamment de tenir la cuve vide", confirme Medhy Melin. Le groupe de travail a également donné des instructions sur le dimensionnement de la fosse de rétention, qui doit désormais recueillir 100% du volume d'une citerne. Certains exploitants ont pu s'équiper d'une cuvette qui ne pouvait contenir qu'une partie du chlore de la citerne en cas d'accident. Ils estiment alors que si une fuite survient, ils ont les capacités nécessaires pour répondre rapidement avant que tout le chlore soit libéré. D'autres tablent sur le phénomène de gazéification du chlore au moment de la rupture ce qui nécessite moins de place que la cuve de départ pour le produit qui demeure à l'état liquide.

De nouvelles instructions ont été données sur l'enceinte de confinement qui est conçue pour éviter la dispersion directe du chlore à l'extérieur en cas de fuite. Elle doit prendre en compte et protéger l'installation contre les éventuels effets dominos d'un rejet accidentel. L'enceinte de confinement avec les systèmes d'extraction, de neutralisation et de rejet à l'atmosphère sont pensés pour traiter et arrêter un rejet provenant de la plus grosse canalisation et au plus fort débit possible. L'enceinte doit être aussi construite en prenant en compte les séismes, la foudre et les inondations. La capacité de traitement de la colonne d'abattage et sa hauteur, plus communément la tour de neutralisation, doivent être aussi revues en fonction de l'ordre de grandeur à ne pas dépasser en cas d'accident, soit 15 micro-grammes par mètres cubes d'air à hauteur d'homme dans la zone d'influence maximale du rejet à l'extérieur du site.

Les experts se sont penchés en parallèle sur une définition de l'utilisateur pour des raisons juridiques et en particulier pour pouvoir établir les responsabilités de chacun. Ainsi, selon la circulaire, ce terme s'applique à "tout établissement qui ne produit pas de chlore mais dont l'une des installations stocke ou emploie du chlore".

Ces mesures ne sont pas directement applicables si elles touchent le bâti de façon importante. "Mais lorsque la modification demandée est pertinente et stratégique, l'exploitant finit par s'en rendre compte lors de la mise à jour de son étude de dangers et fait les travaux nécessaires", conclut Medhy Melin.




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