Nouvelles contraventions pour le non-respect des mesures d'urgence fixées en cas d'épisode de pollution atmosphérique

Le mercredi 10 mai 2017 à 09h 34 par HSEVigilance

Air / Air

Extrait : Qualité de l'air / Ambient Air Quality Le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforce les sanctions pour non-respect de l'usage des Crit’air (certificats qualité de l'air) et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de...

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