Nouvelles conditions d'attribution du label HPE

Le 28 mai 2007 par Xavier Brossard, envirodroit.net pour le JDLE
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Un arrêté du 8 mai 2007 précise le contenu et les conditions d'attribution du label "haute performance énergétique". Cet arrêté abroge l'arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label "haute performance énergétique".

Un arrêté du 8 mai 2007 précise le contenu et les conditions d'attribution du label "haute performance énergétique". Cet arrêté abroge l'arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique".

L'objet du label HPE est d'attester la conformité des bâtiments nouveaux à un référentiel "qui intègre les exigences de la nouvelle réglementation thermique" et "le respect d'un niveau de performance énergétique globale de ce bâtiment supérieur à l'exigence réglementaire" (article 1). Cet arrêté ajoute trois niveaux à ceux qui avaient été mis en place par l'arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d'attributions du label haute performance énergétique (voir le bulletin Envirodroit.net du 16 août 2006).

Le label HPE comporte donc désormais 5 niveaux (article 2) :

- Le label "haute performance énergétique, HPE 2005". Ce label correspond à une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 10 % à la consommation conventionnelle de référence ou au coefficient maximal Cep max (indicateurs définis à l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2006) ;

- Le label "très haute performance énergétique, THPE 2005". Ce label correspond à une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 20 % à la consommation conventionnelle de référence ou au coefficient maximal Cep max (indicateurs définis à l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2006) ;

- Le label "haute performance énergétique énergies renouvelables, HPE EnR 2005" correspond aux exigences du premier label et à une part majoritaire du chauffage provenant d'une énergie renouvelable ;

- Le label "très haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur, THPE EnR 2005". Ce label correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure au moins de 30 % au coefficient de référence Cep réf ou au coefficient maximal Cep max (indicateurs définis à l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2006) et à une utilisation majoritaire d'énergie renouvelable pour l'alimentation du bâtiment ou à l'utilisation d'une pompe à chaleur ;

- Le label "bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005". Ce label correspond à la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux inférieure ou égale à des valeurs définies par cet arrêté (article 2 paragraphe 5).

Leur octroi s'effectue conformément aux conditions et seuils spécifiques à chaque label, tels qu'ils sont définis à l'article 2 de l'arrêté. Les conditions d'octroi sont différentes selon que les bâtiments concernés sont à usage d'habitation ou non.

Les énergies renouvelables prises en compte pour l'attribution de ces labels sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydraulique ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz (article 3). Pour les pompes à chaleur, les exigences techniques de l'annexe 4 servent de référence pour l'attribution d'un label HPE.

Cet arrêté précise également que seuls les bâtiments ayant fait l'objet d'une certification, délivrée par un organisme habilité, portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment, peuvent bénéficier du label HPE (article 4).

Il appartient au maitre d'ouvrage ou à la personne qui se charge de la construction de demander la délivrance de ces labels auprès d'un organisme certifié (articles 4 et 5). Les labels HPE seront délivrés à l'issue d'une série de contrôles précisée à l'annexe 1.

Pour rappel, les conditions d'attributions des labels HPE font référence aux seuils et valeurs définis par l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (voir le bulletin Envirodroit.net du 29 mai 2006).

Source : Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique", JO du 15 mai 2007




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