Nouvelles conditions concernant l’importation de denrées alimentaires du Japon

Le 10 avril 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 03/04/2012 par Alda Bassanza

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation

Le règlement d’exécution (UE) n° 284/2012 du 29 mars 2012 abroge le règlement d’exécution (UE) n° 961/2011 du 27 septembre 2011 et impose des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.

Le règlement d’exécution (UE) n° 961/2011 du 27 septembre 2011 imposait des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima. Il a été modifié à deux reprises pour tenir compte de l’évolution de la situation. Étant donné que le règlement d’exécution (UE) n° 284/2012 du 29 mars 2012 prévoit de nouvelles modifications concernant plusieurs des dispositions du règlement d’exécution (UE) n° 961/2011 du 27 septembre 2011, la Commission européenne estime qu'il convient de remplacer ce dernier par un nouveau règlement.
 
Le règlement d’exécution (UE) n° 284/2012 du 29 mars 2012 s’applique aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon, à l’exclusion notamment:
- des produits qui ont quitté le Japon avant le 28 mars 2011 ;
- des produits qui ont été récoltés et/ou transformés avant le 11 mars 2011 ;
- du saké, whiskey et du shochu.
 
Les produits ne peuvent être importés dans l’Union européenne (UE) que s’ils sont conformes aux nouvelles dispositions fixées par le règlement d’exécution (UE) n° 284/2012 du 29 mars 2012. Il fixe notamment le niveau maximal de césium-134 et césium-137 pour les denrées dans ses annexes II et III. Les lots de produits entrant dans l'UE doivent être accompagnés d'une déclaration dont le modèle est reproduit à l'annexe I. Ces lots doivent être identifiés par un code indiqué dans la déclaration.
 
Par ailleurs, les exploitants du secteur alimentaire informeront les autorités compétentes du poste d'inspection frontalier ou du point d'entrée désigné de l'arrivée de chaque lot, au moins deux jours ouvrables avant l'arrivée du lot. Des contrôles officiels seront effectués par les autorités compétentes du poste d’inspection frontalier ou du point d’entrée désigné.
 
Pour finir, les produits non conformes aux nouvelles dispositions ne peuvent être mis sur le marché. Ils sont éliminés en toute sécurité ou réexpédiés vers le pays d’origine.
 
A noter, le règlement d’exécution (UE) n° 284/2012 du 29 mars 2012 s’applique jusqu’au 31 octobre 2012 et fait l’objet d’un réexamen régulier, selon l’évolution de la contamination.
 
Pour rappel, la réglementation concernant les conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon avait été dernièrement modifiée par le règlement d’exécution (UE) n° 250/2012 du 21 mars 2012. 

Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 284/2012 de la Commission du 29 mars 2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 961/2011, JOUE L 92 du 30 mars 2012

 



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