Nouvelle version des diagnostics de performance énergétique

Le 19 mars 2012 par Stéphanie Senet
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La réforme des DPE entrera en vigueur le 1er janvier 2013
La réforme des DPE entrera en vigueur le 1er janvier 2013

Les diagnostics de performance énergétique (DPE) feront peau neuve à partir du 1er janvier 2013, suite à la publication, au Journal officiel du 15 mars, de deux nouveaux arrêtés révisant leur contenu et leurs méthodes d’élaboration.

Pour mémoire, les DPE permettent de classer les habitations en 7 catégories (de A à G) selon leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. Ils sont valables 10 ans.

Cette réforme était réclamée par plusieurs associations de consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir ou encore le groupement de collectivités Amorce. Celui-ci critiquait le manque de fiabilité des actuels DPE, «dont certains étaient basés sur des calculs simplistes, réalisés à partir de la moyenne de consommation de l’occupant précédent du logement», ainsi que leur manque de contrôle (voir JDLE). Le gouvernement avait annoncé le 13 septembre 2011 qu’il allait revoir le dispositif pour améliorer sa précision et sa transparence.

C’est chose faite avec un premier arrêté concernant les bâtiments à usage principal d’habitation proposés à la location et le second pour ceux qui sont destinés à la vente. Notons que ces textes ne s’appliquent qu’aux logements situés en métropole, excluant ceux des départements d’Outre-mer.

Les méthodes de calcul ont été élargies pour comprendre désormais un plus grand nombre de données définissant le bâtiment et les énergies utilisées. Le DPE devra d’ailleurs préciser les chiffres qu’il prend en compte.

Pour plus d’efficacité, le professionnel qui certifie le bâtiment devra aussi visiter obligatoirement le logement.

Enfin, une base de données en ligne des DPE sera constituée, sous l’autorité de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.



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