Nouvelle signalisation pour l’interdiction de fumer

Le 25 janvier 2007 par Agnès Ginestet
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Un arrêté publié dans le JO du 24 janvier présente dans son annexe de nouveaux modèles de signalisation concernant l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Il précise toutefois que les signalisations éditées ou imprimées avant la date de parution de cet arrêté et conformes à l’arrêté du 3 janvier 2007 sont réputées valides. L’arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3511-6 du Code de la santé publique est abrogé.



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