Nouvelle signalisation pour l’interdiction de fumer
Le 25 janvier 2007 par Agnès Ginestet
Un arrêté publié dans le JO du 24 janvier présente dans son annexe de nouveaux modèles de signalisation concernant l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Il précise toutefois que les signalisations éditées ou imprimées avant la date de parution de cet arrêté et conformes à l’arrêté du 3 janvier 2007 sont réputées valides. L’arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3511-6 du Code de la santé publique est abrogé.
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