Nouvelle série d’infractions européennes

Le 28 mai 2015 par Stéphanie Senet
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Au programme: deux saisines de la CJUE et cinq avis motivés
Au programme: deux saisines de la CJUE et cinq avis motivés

La Commission européenne a publié ce 28 mai la liste mensuelle des procédures d’infraction. Deux saisines de la Cour de Luxembourg et cinq avis motivés concernent des manquements au droit de l’environnement.

 

Après la Slovénie et la Pologne, c’est au tour de l’Allemagne d’être assignée devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour des manquements liés au recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). La nouvelle directive n’a toujours pas été transposée par Berlin alors que la date-butoir était fixée au 14 février 2014. Une astreinte journalière de 210.078 euros a été demandée par Bruxelles.

La deuxième saisine de la CJUE vise la Roumanie, qui n’a pas traduit la législation européenne sur les véhicules hors d’usage (VHU) dans son droit national.

 

Infractions à la directive Oiseaux

Au chapitre des avis motivés, l’Autriche est pressée de respecter la directive Oiseaux. Les Länder du Burgenland, de Basse-Autriche et de Salzbourg autorisent en effet une chasse à la bécasse (Scolopax rusticola) du 1er mars au 15 avril, qui vise les mâles pendant leur vol de croule (destinés à rechercher une femelle).

Malte est aussi épinglée pour une infraction à cette directive dans la mesure où elle a autorisé le piégeage de 7 espèces de pinsons sauvages depuis 2014.

 

Eaux souterraines et inondations

La République tchèque reçoit de son côté un avis motivé pour manquements à la directive relative à la protection des eaux souterraines. Prague a deux mois pour répondre à la Commission.

C’est sur la prévention des inondations que la Pologne doit se mettre en conformité avec la législation européenne. Varsovie a en effet restreint le champ d’application de la directive dans son droit national, en excluant certaines causes d’inondation.

Enfin, l’Espagne doit mettre fin à l’exploitation illégale d’une carrière de sable à ciel ouvert, à Villar de Santos, en Galice. Ses incidences sur l’environnement n’ont pas été évaluées, en infraction avec la directive Evaluation des incidences sur l'environnement (EIE).



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