Nouvelle série d’infractions européennes

Le 26 février 2015 par Stéphanie Senet
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La Pologne a reçu un avis motivé pour ses dépassements des seuils de PM10
La Pologne a reçu un avis motivé pour ses dépassements des seuils de PM10

La Commission européenne a publié, ce 26 février, sa nouvelle liste mensuelle d’infractions à la réglementation. Bruxelles a ainsi lancé 9 assignations devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et 44 avis motivés, dont certains pour infraction au droit de l’environnement.

 

La Grèce se retrouve assignée devant la Cour de justice en raison des risques sanitaires posés par certains dispositifs de traitement des eaux usées. Les petites villes, dont la population est comprise entre 2.000 et 15.000 habitants, sont visées par la procédure, ouverte depuis 2010 par la Commission européenne. L’Espagne reçoit pour sa part un avis motivé pour non-respect des normes sur le traitement des eaux usées dans 612 agglomérations comprises entre 2.000 et 15.000 habitants.

Un nouveau procès s’ouvre aussi pour la Slovénie, où plusieurs installations industrielles fonctionnent sans autorisation, et par conséquent sans contrôle de la pollution. Quatre ans après une première condamnation de Ljubljana par la CJUE, en 2010, une importante cimenterie poursuit toujours son activité, en infraction avec la directive IPPC[1] du 15 janvier 2008, relève Bruxelles.

 

Qualité de l’air: la Pologne seule visée

En ce qui concerne la pollution atmosphérique, alors que 17 Etats membres -dont la France- sont en infraction avec la directive sur la qualité de l’air ambiant, seule la Pologne a été visée, ce 26 février, par un avis motivé. Bruxelles rappelle que 36 zones excèdent les valeurs-limites journalières de PM10, et 12 zones les valeurs-limites annuelles. «La Pologne affiche la plus grave pollution atmosphérique de l’UE en raison du chauffage domestique au charbon, du trafic routier et des émissions agricoles», explique au JDLE Louise Duprez, chargée de campagne au Bureau européen de l’environnement. Selon une projection des émissions de PM10 en 2030, publiée le 13 février dans la revue Atmospheric Chemistry and Physics, le sud du pays sera particulièrement touché par des dépassements des valeurs-limites. Mais Varsovie n’a toujours pas pris de mesures pour réduire cette pollution, alerte Bruxelles. C’est aussi le cas de la France, qui échappe une nouvelle fois à une assignation devant la CJUE. La procédure à l’encontre de Paris a pourtant été ouverte en 2011 et a déjà donné lieu à l’envoi d’une mise en demeure et d’un avis motivé.

 

Efficacité énergétique en berne

Des infractions à la directive sur l’efficacité énergétique (25 octobre 2012) ont fait l’objet de deux avis motivés à l’encontre de la Grèce et du Portugal. Bruxelles rappelle que la directive du 25 octobre 2012 devait être transposée au plus tard le 5 juin 2014, avec des objectifs précis d’efficacité énergétique fixés pour les ménages, les transports et l’industrie. Un avis motivé est aussi adressé à la Slovénie, qui a transposé la réglementation européenne sans pour autant communiquer son plan d’action national, visant les bâtiments résidentiels et commerciaux, dans le délai imparti (30 avril 2014).

La Lettonie et la Roumanie ont aussi reçu un avis motivé de Bruxelles pour ne pas avoir transposé la directive limitant les émissions de soufre des navires (date-limite fixée au 18 juin 2014). Les émissions de dioxyde de soufre provenant des carburants des navires sont pourtant nocives pour la santé humaine et aggravent l’acidification des océans.

 

L’absence d’application de la directive Stratégie pour le milieu marin (17 juin 2008) vaut enfin un avis motivé à l’Estonie.

 



[1] Directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, remplacée par la directive du 24 novembre 2010 sur les émissions industrielles

 



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