Nouvelle règlementation applicable à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires en raison du risque de contamination par les aflatoxines

Le 28 août 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 18/08/2014 par Anne Rambaud


Circulation des denrées alimentaires > Echanges intra / extracommunautaires
 
Le règlement d'exécution (UE) n° 884/2014 du 13 août 2014 fixe de nouvelles conditions particulières applicables à l'importation dans l'Union européenne (UE) de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires en raison du risque de contamination par les aflatoxines. Ce nouveau texte abroge et remplace le règlement (CE) n° 1152/2009 du 27 novembre 2009 fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines.
La principale modification apportée par le règlement d'exécution (UE) n° 884/2014 du 13 août 2014 est qu'elle étend le champ d'application de l'ancien règlement (CE) n° 1152/2009 du 27 novembre 2009 aux aliments pour animaux et non plus seulement aux denrées alimentaires.
Désormais, les produits suivants entrent dans le champ d'application de ce règlement d'exécution :
- les noix du Brésil en coques et les mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noix du Brésil en coques (denrées alimentaires) originaires ou en provenance du Brésil ;
- les arachides en coques et sans coques, le beurre d'arachide, ainsi que les arachides autrement préparées ou conservées (aliments pour animaux et denrées alimentaires) originaires ou en provenance de Chine, d’Égypte, du Ghana et ou d'Inde ;
- les pistaches en coques et sans coques, ainsi que les pistaches autrement préparées ou conservées (denrées alimentaires) originaires ou en provenance d'Iran ;
- les graines de pastèque et produits dérivés (denrées alimentaires) originaires ou en provenance du Nigeria ;
- les denrées alimentaires suivantes originaires ou en provenance de Turquie : les figues sèches, les noisettes (Corylus sp.) en coques et sans coques, les pistaches en coques et sans coques, les mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des figues, des noisettes ou des pistaches, les pâtes de figues, de pistaches et de noisettes, les noisettes, les figues et les pistaches préparées ou conservées, y compris les mélanges, les farines, les semoules et les poudres de noisettes, de figues et de pistaches, les noisettes coupées en morceaux, effilées et concassées et l'huile de noisette.
 
Le règlement d'exécution (UE) n° 884/2014 du 13 août 2014 s'applique également :
- aux aliments pour animaux et denrées alimentaires transformés à partir des aliments pour animaux et denrées alimentaires mentionnés ci-dessus ; et 
- aux aliments pour animaux et denrées alimentaires composés contenant plus de 20% de l'un des aliments pour animaux ou denrées alimentaires visés ci-dessus.
Toutefois, ce règlement d'exécution n'est pas applicable aux envois non commerciaux, destinés à un particulier pour son usage personnel.
 
Par ailleurs, le règlement d'exécution (UE) n° 884/2014 du 13 août 2014 apporte les modifications suivantes au règlement (CE) n° 1152/2009 du 27 novembre 2009 :
- suppression des conditions particulières applicables à l'importation d'amandes provenant des États-Unis ;
- réduction de la fréquence d'échantillonnage pour les noisettes provenant de Turquie et pour les noix du Brésil en coque provenant du Brésil. 
 
Enfin, ce nouveau texte harmonise les documents administratifs relatifs aux contrôles des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale. Ainsi, le document désormais utilisable pour les produits entrant dans son champ d'application est le même document commun d'entrée (DCE) que le celui utilisé pour le contrôle des aliments pour animaux et aux denrées alimentaires visés par le règlement (CE) n° 669/2009 du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale.
 
Pour information, les teneurs maximales en aflatoxines autorisées dans les denrées alimentaires sont fixées par le règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. La directive 2002/32/CE du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, fixe quant à elle les teneurs maximales en aflatoxine B1 dans les aliments pour animaux.
 
 
 
 
 
 
 


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