Nouvelle proposition de loi contre le gaspillage alimentaire

Le 03 septembre 2015 par Stéphanie Senet
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Affaire à suivre à l'Assemblée
Affaire à suivre à l'Assemblée

L’ancien ministre délégué à l’agroalimentaire Guillaume Garot passe à l’acte. Interviewé par le JDLE le 28 août, il avait déclaré que «malgré l’utilité des engagements volontaires de la grande distribution, une loi reste nécessaire, notamment pour mobiliser les supérettes récalcitrantes».

 

Ce 3 septembre, le député de la Mayenne annonce sur son blog qu’il vient de déposer, «avec des députés de tous les groupes politiques, une proposition de loi reprenant les amendements» de la loi sur la transition énergétique: prévention du gaspillage pour tous les acteurs de la chaîne, interdiction pour les grandes et moyennes surfaces de jeter et de javelliser, obligation de passer une convention de don entre supermarchés et associations, éducation à une alimentation durable et intégration de la lutte contre le gaspillage dans la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

 

Ces dispositions avaient été adoptées à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat en juillet avant d’être censurées par le Conseil constitutionnel en août pour un motif procédural.

 



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