Nouvelle procédure de consultation pour l’éolien

Le 09 février 2012 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

La commission consultative compétente en matière d’éolien vient de changer, selon le décret publié ce 9 février au Journal officiel (article 9). Le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) ne sera plus consulté. La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (dans sa formation spécialisée sur les paysages et les sites) sera désormais la seule instance à être saisie.

«Voici une nouvelle preuve de l’inutilité du classement des éoliennes en ICPE [Installation classée pour la protection de l’environnement, ndlr]», estime Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l’environnement, sur son blog. Il rappelle en effet que depuis le Grenelle II et l’application du régime ICPE aux éoliennes, les dérogations s’accumulent.

«Dès lors qu’une consultation est supprimée, la procédure d’instruction des demandes d’exploiter devrait être simplifiée. Toutefois, au cas présent, cette suppression a surtout pour effet de renforcer considérablement le rôle de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites», analyse l’avocat. L’impact sur le paysage risque en effet de primer sur le reste.
 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus