Nouvelle PAC: les discussions se poursuivent

Le 26 mai 2011 par Célia Fontaine
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Il conviendrait de garder inchangé le budget agricole de l'Union européenne dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), afin que les agriculteurs soient assez motivés pour assurer la sécurité alimentaire de façon «verte». C’est ce qu’a indiqué la commission Agriculture et développement rural du Parlement européen dans un projet de résolution adopté le 25 mai.

Depuis un an, l’Union européenne (UE) réfléchit à la meilleure façon de réformer et moderniser le secteur agricole. En novembre 2010, la Commission européenne publiait une communication axée sur une PAC «plus écologique, plus équitable, plus efficiente et plus efficace» (dans le JDLE).

C’est au tour du Parlement de se prononcer sur la législation à venir. «Les députés estiment que la politique agricole de l'UE a besoin d'acquérir une nouvelle légitimité aux yeux des citoyens européens en offrant un approvisionnement sûr en aliments de haute qualité, tout en contribuant à la protection de l'environnement et aux énergies renouvelables», peut-on lire dans un communiqué du 25 juin. Pour cela, «le financement de la PAC doit être suffisant pour répondre à ses nouveaux défis et inciter les agriculteurs à utiliser des techniques modernes et respectueuses de l'environnement».

Plus précisément, la résolution propose de mettre en place un système d'incitation 100% financé par l'UE afin de soutenir les agriculteurs qui utilisent des méthodes de production durable et pratiquent une gestion rigoureuse des ressources telles que l'eau, le sol et l'énergie. «Les paiements directs versés aux agriculteurs doivent être plus directement liés à des ’mesures d'écologisation‘ (faibles émissions de carbone, capture des émissions de gaz à effet de serre, faible consommation d'énergie)», estiment les députés.

D’autre part, la commission de l'agriculture souhaite, concernant le soutien financier accordé aux Etats membres, une distribution plus juste entre les différentes catégories d'agriculteurs. Actuellement, les nouveaux Etats reçoivent moins de soutien financier, par agriculteur, que les plus anciens.
«A l'avenir, chaque pays de l'UE devrait bénéficier d'un pourcentage minimal des paiements moyens de l'UE», suggère la commission.

Le projet de résolution sera soumis à un vote du Parlement dans son ensemble les 22 et 23 juin. La Commission dévoilera son projet de paquet législatif à l'automne, puis le Parlement disposera du plein pouvoir de codécision avec le Conseil sur le contenu final de la législation.

Parallèlement, en France, le groupe Environnement et nature du Conseil économique social et environnemental (Cese) s’est exprimé sur un avis du Cese sur la future PAC après 2013. Les associations environnementales représentées au sein du groupe soutiennent plusieurs préconisations, comme «la régulation des effets négatifs de la mondialisation pour assurer l’autosuffisance alimentaire pour chaque pays, avec le maintien d’une population paysanne vivant d’une agriculture locale, l’orientation de l’ensemble de l’agriculture vers l’agro-écologie, démarche qui prend appui sur les processus naturels, et la mise en place d’un plan Protéines européen et national ambitieux afin de répondre à de multiples enjeux».

Mais les associations sont plus réservées en ce qui concerne les agrocarburants. Elles ont rappelé les problèmes générés par la production de ces carburants: utilisation des espaces agricoles et naturels (dans le JDLE), conflit avec la production alimentaire, conséquences avérées sur l’aggravation de la faim dans le monde… «Le groupe a tenu à réaffirmer aussi que les agrocarburants ne constituent pas un moyen efficace de lutte contre le changement climatique, les bilans ‘gaz à effet de serre’ des filières étant en effet négatifs si l’on tient compte des changements d’affectation des sols» (dans le JDLE).



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