
Nouvelle organisation du marché de l’électricité : adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée nationale
Energie
Extrait : Production Le projet de loi relatif à une nouvelle organisation du marché de l'électricité a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2010. Lien vers le projet de loi (texte adopté n°...comment lire l'article complet ?
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